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Transports Canada
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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Questionnaire sur les plans d’intervention d’urgence (PIU)
1
FAQ sur les grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN
1
Expédition des matières infectieuses
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Aviation
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Sécurité des drones
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
8
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
143
Transport routier
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Transport maritime
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Initiatives
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(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Plans d'intervention d'urgence
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Avis de sécurité
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Bulletin de nouvelles
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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CANUTEC
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Certificats temporaires
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Documents d’expédition électroniques
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Programmes
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28
Campagnes
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Publications
8
Marine
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Catégorie
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43
Aviation
12
Type de contenu
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42
Publication
20
Service
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Type
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