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Affichage de 11 à 20 sur 98 des éléments.
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Volet II – Procédure - Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19)
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
Comment présenter une demande?
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Aviation
215
Services généraux
167
Transport ferroviaire
143
Transport routier
82
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
(-) Publications
Recherche sur le pétrole brut
6
Recherche sur les wagons-citernes
3
Recherche sur les interventions d’urgence
2
Plans d'intervention d'urgence
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Avis de sécurité
3
Bulletin de nouvelles
3
(-) Sommaires des mesures d’application de la loi
CANUTEC
1
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
8
Marine
4
Date
2024
70
2023
57
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(-) 2021
2020
111
2019
108
2018
103
2017
87
2016
108
2015
48
2014
61
2013
202
2012
59
2011
70
2010
409
2009
2
Catégorie
Maritime
64
TMD
16
Surface
1
Type de contenu
Page
77
Publication
21
Type
Type