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Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 30 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 31 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 33 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 34 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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(-) Rapports évaluation opérationnelle
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Conception
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Catégorie
Maritime
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Aviation
34
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
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118
Publication
20
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