Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires nº 12/2020

Objectif

Le présent bulletin décrit les mesures visant à réduire la propagation de la COVID-19 à bord des navires à passagers essentiels et des traversiers. Ces pratiques doivent être mises en œuvre par les navires à passagers essentiels et les traversiers qui continuent d’être exploités, sous réserve de restrictions, pendant la pandémie.

Portée

Ce bulletin s’applique aux bâtiments à passagers essentiels :

• Bâtiments certifiés qui offrent des services essentiels^{Note de bas de page 1}
• Traversiers^{Note de bas de page 2}

Contexte

Conformément aux restrictions établies par Transports Canada pour réduire la propagation de la COVID-19, les représentants autorisés de tout bâtiment canadien exploité avec 12 membres d’équipage ou plus, ou qui fait partie d’une flotte qui contient au moins un bâtiment exploité avec 12 membres d’équipage ou plus, ainsi que les représentants autorisés de tout bâtiment à passagers non-essentiel étranger ou canadien qui effectue un voyage d’une durée de 24 h ou plus, doivent vérifier que :

• À compter du 15 novembre 2021, chaque personne (à l’exception des passagers) à bord du navire a reçu la première dose d’un protocole vaccinal contre la COVID-19 avant de monter à bord du bâtiment ;
• À compter du 24 janvier 2022, chaque personne (à l’exception des passagers) à bord du navire est entièrement vaccinée.

Pour les passagers de bâtiments à passagers non-essentiels, tel que les navires de croisière, qui effectuent un voyage de 24 h ou plus, Transports Canada va émettre des exigences le 30 novembre 2021 afin de soutenir la reprise de la saison canadienne de croisières en 2022.

Les bâtiments à passagers essentiels et les traversiers doivent faire des efforts raisonnables pour appliquer et mettre en places des mesures pour prévenir la propagation de la COVID-19, comme indiqué dans la publication COVID-19 de Transports Canada COVID-19 : Document d’orientation à l’intention des navires à passagers et des opérateurs de traversiers; et conformément aux directives des autorités sanitaires locales dans la zone d’exploitation du navire.

Ils doivent aussi :

• réduire de 50 % le nombre maximal de passagers pouvant être transportés à bord (effectuer des voyages en demi-charge); ou
• s’il n’y a pas de réduction du nombre des passagers, mettre en œuvre des pratiques de rechange pour réduire la propagation de la COVID-19, conformément aux directives proposées par les autorités sanitaires locales dans la zone d’exploitation du navire, parmi les passagers à bord de leur navire.

Pratiques pour réduire les risques de transmission

Pour tous les navires à passagers essentiels et traversiers qui ne réduisent pas leur nombre de passagers de 50 %, l’opérateur devra mettre en œuvre des mesures d’atténuation appropriées, fondées sur les plus récents conseils de santé publique formulés dans la zone d’exploitation du navire. Ces mesures d’atténuation doivent ensuite être soumises à Transports Canada (par courriel au Secrétariat du CCMC à cmac-ccmc@tc.gc.ca). Transports Canada doit également être informé si la juridiction dans laquelle le navire à passagers essentiel/traversier est exploité a levé toutes les restrictions relatives à la COVID-19.

Les mesures visant à réduire la transmission de la COVID-19 doivent être fondées sur les conseils récents émis par les autorités sanitaires locales dans la zone d’exploitation du navire. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• demander aux passagers de rester dans leur voiture pour la durée du voyage sur les ponts-garages ouverts;
• qu’ils doivent utiliser un couvre-visage pour se couvrir la bouche/le nez, lequel devrait être utilisé quand ils ne sont pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante avec les autres passagers (par exemple, dans les toilettes ou autres espaces communs);
• encourager les passagers à se laver les mains avant de monter à bord du bâtiment;
• s'assurer que des installations sont accessibles pour permettre à tous les passagers et les membres d'équipage de se laver les mains souvent avec du savon sous de l'eau tiède, pendant au moins 20 secondes;
• veiller à ce qu'un désinfectant pour les mains à base d'alcool (ou un désinfectant équivalent) soit disponible pour tous les passagers et les membres d'équipage;
• demander la distanciation physique par les passagers à bord conformément aux mesures mises en places par la santé publique locale;
• mettre en place un système de signalement immédiat et d’isolement obligatoire pour toute personne montrant des signes ou des symptômes de la COVID-19 (toux, essoufflement ou fièvre égale ou supérieure à 38 °C, ou signes de fièvre, p. ex. frissons, rougeur de la peau, transpiration excessive). Dans le cas des bâtiments exploités de nuit, au moins 20 % des couchettes doivent être vides pour permettre l'isolement;
• exploiter les buffets, les restaurants et les cantines conformément aux directives de la santé publique locale;
• éliminer la pratique de la « couchette commune », selon laquelle plus d'un membre d'équipage est assigné à une seule couchette;
• collaborer avec les opérateurs du terminal pour mettre à disposition un espace supplémentaire aux passagers qui attendent d'embarquer ou de débarquer;
• renforcer la capacité médicale dans la mesure du possible (p. ex. pour les navires qui transportent régulièrement du personnel médical, cela signifierait l'augmentation le nombre de personnel médical à bord).

Annonces à l’intention des passagers :

En plus des exigences prévues par l'arrêté ministériel, Transports Canada demande que l'équipage d'un navire à passagers ou d'un transbordeur lise l'annonce présentée à l'annexe A avant de monter à bord, et l'annonce présentée à l'annexe B une fois que les passagers sont à bord du bâtiment. Lorsque cela n’est pas possible, l’opérateur doit afficher une signalisation équivalente. Les détails des annonces concernant l’examen de santé et le port d’un couvre-visage peuvent être modifiés aux fins d’harmonisation avec les directives actuelles des autorités sanitaires locales dans la zone d’exploitation du navire.

Annexe A: Annonce diffusée avant de monter à bord à adopter sur la base de mesures locales

Afin de gérer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces et les territoires, ont mis en place des pratiques recommandées.

Avant de monter à bord de ce navire, il peut vous être demandé de subir un examen de santé. Cela impliquera de répondre à quelques questions simples auxquelles vous devez répondre honnêtement.

Au cours de la traversée, on pourrait vous demander de porter un masque qui vous couvre la bouche et le nez lorsque vous vous trouvez à l'extérieur de votre véhicule et lorsque vous n'êtes pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante de deux mètres avec les autres passagers.

En arrivant à votre destination, vous pourriez être soumis à d'autres mesures prises par le gouvernement provincial ou territorial pour prévenir la propagation de la COVID-19.

À titre de rappel, personne ne doit monter à bord d'un navire à passagers lorsqu'il présente des symptômes de la COVID-19. Si des symptômes tels que de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires se manifestent pendant le voyage, veuillez en informer immédiatement le personnel de bord.

Annexe B: Annonce diffusée à bord à adopter sur la base de mesures locales

Dans le contexte de la pandémie mondiale créée par la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales de santé publique, a mis en place des mesures importantes pour limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Au cours de la traversée, on pourrait vous demander de porter un couvre-visage qui vous couvre la bouche et le nez lorsque vous vous trouvez à l’extérieur de votre véhicule et lorsque vous n’êtes pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante de deux mètres avec les autres passagers.

Sachez que de nombreuses provinces et de nombreux territoires demandent aux voyageurs, à quelques exceptions près pour les services essentiels, de s'isoler et de se surveiller pour détecter les symptômes afin de limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

On rappelle aux voyageurs de s'informer des mesures de lutte à la COVID-19 qui s'appliquent dans la région où ils se dirigent et d'obtenir des mises à jour auprès de leurs autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Passager
3. Pratiques de rechange

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).