Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs - BSN No. : 12/2020 (modifié le 30 juin 2020)

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 08/2021

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires nº 10/2020

Objectif

Le présent bulletin décrit les mesures visant à réduire la propagation de la COVID-19 à bord des navires à passagers essentiels et des transbordeurs. Ces pratiques doivent être mises en œuvre par les navires à passagers essentiels et les transbordeurs qui continuent d’être exploités, sous réserve de restrictions, pendant la pandémie.

Portée

Ce bulletin s’applique aux bâtiments à passagers essentiels :

• Bâtiments certifiés qui offrent des services essentiels^{Note de bas de page 1}
• Transbordeurs^{Note de bas de page 2}

Contexte

Conformément aux restrictions établies par Transports Canada pour réduire la propagation de la COVID-19, les bâtiments à passagers qui sont certifiés pour transporter plus de 100 personnes (y compris les passagers et l’équipage) ET qui sont équipés d’une capacité de nuit pour les passagers (couchettes, cabines, etc.) sont interdits d’opérer dans les eaux canadiennes jusqu’au 31 octobre 2020. Les bâtiments à passagers certifiés pour transporter plus de 12 passagers seront interdits d'accès aux eaux arctiques canadiennes (eaux au nord du 60e parallèle, y compris la mer territoriale à proximité du Nunatsiavut, du Nunavik et de la côte du Labrador), également jusqu'au 31 octobre 2020.

Les bâtiments à passagers essentiels doivent :

1. 1. faire des efforts raisonnables mettre en places les mesures pour réduire les risques de propagation de la COVID-19 de la publication de Transports Canada COVID-19 : Document d'orientation à l'intention des navires à passagers et des opérateurs de traversiers; incluant informer les passagers, avant leur embarquement, qu’ils pourraient faire l’objet d’une vérification de l’état de santé et qu’ils doivent utiliser un masque pour se couvrir la bouche/le nez, lequel devrait être utilisé quand ils ne sont pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante avec les autres passagers (par exemple, dans les toilettes ou autres espaces communs).

Ils doivent aussi :

• réduire de 50 % le nombre maximal de passagers pouvant être transportés à bord (effectuer des voyages en demi-charge); ou
• s’il n’y a pas de réduction du nombre des passagers, mettre en œuvre des pratiques de rechange pour réduire la propagation de la COVID-19 parmi les passagers se trouvant à bord, tel qu’indiqué dans ce bulletin (et conformément aux lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada).

Pratiques pour réduire les risques de transmission

Pour tous les bâtiments à passagers essentiels qui ne réduisent pas leur nombre de passagers par 50 %, l'opérateur devra démontrer et confirmer à Transports Canada (par courriel au Secrétariat du CCMC à cmac-ccmc@tc.gc.ca) que des mesures d'atténuation appropriées sont en place, basées sur le plus récent avis émis par l'Agence de santé publique du Canada, telles que :

• demander aux passagers de rester dans leur voiture pour la durée du voyage sur les ponts-garages ouverts;
• qu’ils doivent utiliser un masque pour se couvrir la bouche/le nez, lequel devrait être utilisé quand ils ne sont pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante avec les autres passagers (par exemple, dans les toilettes ou autres espaces communs);
• encourager les passagers à se laver les mains avant de monter à bord du bâtiment;
• s'assurer que des installations sont accessibles pour permettre à tous les passagers et les membres d'équipage de se laver les mains souvent avec du savon sous de l'eau tiède, pendant au moins 20 secondes;
• veiller à ce qu'un désinfectant pour les mains à base d'alcool (ou un désinfectant équivalent) soit disponible pour tous les passagers et les membres d'équipage;
• faire respecter la distanciation physique obligatoire par tous les passagers à bord (p. ex. en éliminant les activités de divertissement et toute autre activité qui empêcherait de respecter la règle de distanciation de deux mètres entre les passagers);
• mettre en place un système de signalement immédiat et d'isolement obligatoire pour toute personne montrant des signes ou des symptômes de la COVID-19 (toux, essoufflement ou fièvre égale ou supérieure à 38 °C, ou signes de fièvre, par ex. frissons, rougeur de la peau, transpiration excessive). Dans le cas des bâtiments exploités de nuit, au moins 20 % des couchettes doivent être vides pour permettre l'isolement;
• éliminer tous les repas préparés, les buffets, les restaurants et les cantines;
• éliminer la pratique de la « couchette commune », selon laquelle plus d'un membre d'équipage est assigné à une seule couchette;
• collaborer avec les opérateurs du terminal pour mettre à disposition un espace supplémentaire aux passagers qui attendent d'embarquer ou de débarquer;
• renforcer la capacité médicale dans la mesure du possible (p. ex. pour les navires qui transportent régulièrement du personnel médical, cela signifierait l'augmentation le nombre de personnel médical à bord).

Annonces à l'intention des passagers :

En plus des exigences prévues par l'arrêté ministériel, Transports Canada demande que l'équipage d'un navire à passagers ou d'un transbordeur lise l'annonce présentée à l'annexe A avant de monter à bord, et l'annonce présentée à l'annexe B une fois que les passagers sont à bord du bâtiment. Lorsque cela n'est pas possible, l'opérateur doit afficher une signalisation équivalente.

Annexe A : Annonce diffusée avant de monter à bord à adopter sur la base de mesures locales

Afin de gérer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces et les territoires, ont mis en place des pratiques recommandées.

Avant de monter à bord de ce navire, il peut vous être demandé de subir un examen de santé. Cela impliquera de répondre à quelques questions simples auxquelles vous devez répondre honnêtement.

Au cours de la traversée, on pourrait vous demander de porter un masque qui vous couvre la bouche et le nez lorsque vous vous trouvez à l'extérieur de votre véhicule et lorsque vous n'êtes pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante de deux mètres avec les autres passagers.

En arrivant à votre destination, vous pourriez être soumis à d'autres mesures prises par le gouvernement provincial ou territorial pour prévenir la propagation de la COVID-19.

À titre de rappel, personne ne doit monter à bord d'un navire à passagers lorsqu'il présente des symptômes de la COVID-19. Si des symptômes tels que de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires se manifestent pendant le voyage, veuillez en informer immédiatement le personnel de bord.

Annexe B : Annonce diffusée à bord à adopter sur la base de mesures locales

Dans le contexte de la pandémie mondiale créée par la COVID­19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales de santé publique, a mis en place des mesures importantes pour limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Au cours de la traversée, vous devez porter un masque qui vous couvre la bouche et le nez lorsque vous vous trouvez à l'extérieur de votre véhicule et lorsque vous n'êtes pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante de deux mètres avec les autres passagers.

Sachez que de nombreuses provinces et de nombreux territoires demandent aux voyageurs, à quelques exceptions près pour les services essentiels, de s'isoler et de se surveiller pour détecter les symptômes afin de limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

On rappelle aux voyageurs de s'informer des mesures de lutte à la COVID-19 qui s'appliquent dans la région où ils se dirigent et d'obtenir des mises à jour auprès de leurs autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Passager
3. Pratiques de rechange

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).