Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs - BSN No. : 10/2020

Le présent bulletin 10/2020 a été remplacé par le bulletin de la sécurité des navires 12/2020

No SGDDI : 16409345
Date (A-M-J) : 2020-04-04
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif

Le présent bulletin décrit les mesures visant à réduire la propagation de la COVID-19 à bord des navires à passagers et des transbordeurs. Ces pratiques doivent être mises en œuvre par les navires à passagers et les transbordeurs qui continuent d’être exploités, sous réserve de restrictions, pendant la pandémie.

Portée

Ce bulletin s’applique aux bâtiments à passagers essentiels :

Contexte

Conformément aux restrictions établies par Transports Canada pour réduire la propagation de la COVID-19, il est interdit à tous les bâtiments qui transportent plus de 12 passagers de naviguer, à moins qu’ils offrent des services essentiels ou qu’il s’agisse de transbordeurs.

Les bâtiments à passagers essentiels peuvent continuer de naviguer à condition :

  • faire des efforts raisonnables mettre en places les mesures pour réduire les risques de propagation de la COVID-19 de la publication de Transports Canada COVID-19: Document d’orientation à l’intention des navires à passagers et des opérateurs de traversiers; incluant informer les passagers, avant leur embarquement, qu’ils pourraient faire l’objet d’une vérification de l’état de santé;

    Ils doivent aussi :

  • réduire immédiatement de 50 % le nombre maximal de passagers pouvant être transportés à bord (effectuer des voyages en demi-charge); OU
  • s’il n’y a pas de réduction du nombre des passagers, mettre en œuvre des pratiques de rechange pour réduire la propagation de la COVID-19 parmi les passagers se trouvant à bord, tel qu’indiqué dans ce bulletin (et conformément aux lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada).

Pratiques pour réduire les risques de transmission

Pour tous les bâtiments à passagers essentiels qui ne réduisent pas leur nombre de passagers par 50 %, l’opérateur devra démontrer et confirmer à Transports Canada (par courriel au Secrétariat du CCMC à cmac-ccmc@tc.gc.ca que des mesures d’atténuation appropriées sont en place, basées sur le plus récent avis émis par l'Agence de santé publique du Canada, telles que :

  • demander aux passagers de rester dans leur voiture pour la durée du voyage, si raisonnable;
  • encourager les passagers à se laver les mains avant de monter à bord du bâtiment;
  • s’assurer que des installations sont accessibles pour permettre à tous les passagers et les membres d’équipage de se laver les mains souvent avec du savon sous de l’eau tiède, pendant au moins 20 secondes;
  • veiller à ce qu’un désinfectant pour les mains à base d’alcool (ou un désinfectant équivalent) soit disponible pour tous les passagers et les membres d’équipage;
  • faire respecter la distanciation physique obligatoire par tous les passagers à bord (p. ex. en éliminant les activités de divertissement et toute autre activité qui empêcherait de respecter la règle de distanciation de deux mètres entre les passagers);
  • mettre en place un système de signalement immédiat et d’isolement obligatoire pour toute personne montrant des signes ou des symptômes de la COVID-19 (toux, essoufflement ou fièvre égale ou supérieure à 38 °C, ou signes de fièvre, par ex. frissons, rougeur de la peau, transpiration excessive). Dans le cas des bâtiments exploités de nuit, au moins 20 % des couchettes doivent être vides pour permettre l’isolement;
  • éliminer tous les repas préparés, les buffets, les restaurants et les cantines;
  • éliminer la pratique de la « couchette commune », selon laquelle plus d’un membre d’équipage est assigné à une seule couchette;
  • collaborer avec les opérateurs du terminal pour mettre à disposition un espace supplémentaire aux passagers qui attendent d’embarquer ou de débarquer;
  • renforcer la capacité médicale dans la mesure du possible (p. ex. pour les navires qui transportent régulièrement du personnel médical, cela signifierait l’augmentation le nombre de personnel médical à bord).

Annonces à l'intention des passagers :

En plus des exigences prévues par l’arrêté ministériel, Transports Canada demande que l’équipage d’un navire à passagers ou d’un transbordeur lise l’annonce présentée à l’annexe A avant de monter à bord, et l’annonce présentée à l’annexe B une fois que les passagers sont à bord du bâtiment. Lorsque cela n’est pas possible, l’opérateur doit afficher une signalisation équivalente.

Annexe A : Annonce diffusée avant de monter à bord

Afin de gérer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces et les territoires, ont mis en place des pratiques recommandées.

Avant de monter à bord de ce navire, il peut vous être demandé de subir un examen de santé. Cela impliquera de répondre à quelques questions simples auxquelles vous devez répondre honnêtement.
En arrivant à votre destination, vous pourriez être soumis à d'autres mesures prises par le gouvernement provincial ou territorial pour prévenir la propagation de la COVID-19.

À titre de rappel, personne ne doit monter à bord d'un navire à passagers lorsqu'il présente des symptômes de la COVID-19. Si des symptômes tels que de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires se manifestent pendant le voyage, veuillez en informer immédiatement le personnel de bord.

Annexe B : Annonce diffusée à bord

Dans le contexte de la pandémie mondiale créée par la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales de santé publique, a mis en place des mesures importantes pour limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Sachez que de nombreuses provinces et de nombreux territoires demandent aux voyageurs, à quelques exceptions près pour les services essentiels, de s'isoler et de se surveiller pour détecter les symptômes afin de limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

On rappelle aux voyageurs de s’informer des mesures de lutte à la COVID-19 qui s’appliquent dans la région où ils se dirigent et d’obtenir des mises à jour auprès de leurs autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.

Mots clés :

1. coronavirus
2. passager
3. pratiques de rechange

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).