Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 92 des éléments.
Recherche
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 22 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
25.181
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
276
Services généraux
272
Transparence
151
Lois et règlements
59
Liste des règlements
47
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
40
Normes
39
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
9
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
4
(-) Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
6
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
(-) Consultations
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport routier
114
Transport ferroviaire
97
Transport maritime
89
Centre d’innovation
60
Programmes
49
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
43
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
7
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
19
(-) 2023
2022
56
(-) 2021
2020
42
2019
32
2018
14
2017
3
2016
3
2015
6
0202
1
Catégorie
Aviation
35
Maritime
26
TMD
7
Ferroviaire
6
Routier
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
91
Publication
1
Type
Type