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Entreprises contrevenants en aviation
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-004
1
Circulaire d'information (CI) Nº 100-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-039
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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Sujets
Aviation
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(-) Centre reference
Circulaires d'information
38
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
32
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
14
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
2
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
177
Transport maritime
110
Transport routier
86
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
33
Programmes
28
Campagnes
19
(-) Publications
Marine
6
Date
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2022
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
218
2017
22
2016
23
2015
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2008
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2007
181
2006
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2005
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
84
Routier
5
Corporate
1
Type de contenu
Page
97
Publication
5
Service
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