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Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Demande d’inscription au programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs
1
Sujets
Aviation
230
Centre reference
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Publications
31
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
(-) Sûreté aérienne
Accidents d'aviation et enquêtes
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
155
Transport maritime
95
Sécurité maritime
44
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
La présence maritime internationale du Canada
1
(-) Se préparer à utiliser son embarcation
Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
74
Transport routier
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
36
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
(-) L’initiative sur la sécurité aérienne
Programmes
29
Marchandises dangereuses
23
Campagnes
11
Marine
7
Publications
7
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
3
2021
2
Normes de sécurité des véhicules
2
2023
1
2024
1
Date
(-) 2024
2023
2
2022
4
(-) 2021
2020
2
2019
8
Catégorie
Aviation
3
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
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5
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