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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 140 des éléments.
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
À faire avant de soumettre votre demande
1
Besoin d’aide?
1
Après avoir présenté une demande
1
Transports Canada Plan ministériel 2024-2025
1
Graphiques des projets d’infrastructures, de technologie et de recherche
1
Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures
1
Publication no 8 – août 2024
1
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Sujets
Aviation
255
Services généraux
181
Transport maritime
114
Sécurité maritime
55
(-) Inspection et certification des bâtiments
Marchandises et interface navire-port
8
Inspection des navires commerciaux étrangers
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sûreté maritime
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Transport routier
89
(-) Transport ferroviaire
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
38
Marchandises dangereuses
34
Programmes
30
Campagnes
19
Marine
7
(-) Publications
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
39
2022
104
(-) 2021
2020
71
2019
50
2018
35
2017
10
2016
17
2015
33
2014
24
2013
23
2012
32
2011
1
2010
7
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
76
Aviation
30
Maritime
11
Routier
5
Corporate
3
Surface
1
Type de contenu
Publication
83
Page
57
Type
Type