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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Projets d'infrastructure, de technologie et de recherche
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Aviation
235
Services généraux
169
Transport maritime
103
Transport routier
80
Transport ferroviaire
76
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
(-) Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
32
Programmes
29
(-) Programmes de financement
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
3
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
12
Marine
7
Publications
7
Date
(-) 2024
2023
18
2022
12
(-) 2021
2020
6
2019
10
2017
4
Catégorie
Ferroviaire
15
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Publication
17
Page
8
Type
Type