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Transports Canada
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Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Examen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19
1
État des résultats prospectif de Transports Canada (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1
Transports Canada Plan ministériel 2024-2025
1
Graphiques des projets d’infrastructures, de technologie et de recherche
1
Aperçu du Guide des mesures d'urgence (GMU) 2024
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Services généraux
176
Lois et règlements
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Consultations
45
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(-) Gestion et rapports ministériels
Rapports d'évaluation
2
Rapports financiers de Transports Canada
2
Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
1
Plans ministériels
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Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Rapports de la vérification interne
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Documents d’information : Transports Canada
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Normes de service : Transports Canada
2
TC ouvert
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
33
Programmes
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Campagnes
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Marine
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Publications
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2013
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2012
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2011
1
2010
6
2009
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Catégorie
Ferroviaire
74
Corporate
9
Aviation
2
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Publication
65
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27
Type
Type