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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Échos du hangar : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
141
Centre reference
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Publications
27
Sécurité des drones
13
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
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Initiatives
36
Programmes
16
Marchandises dangereuses
11
Publications
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(-) Avis de sécurité
Bulletin de nouvelles
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Documents d’information : Transports Canada
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Gestion et rapports ministériels
5
Publications
4
Marine
2
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2
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2
2011
1
2010
6
Catégorie
Aviation
11
TMD
1
Type de contenu
Page
12
Publication
1
Service
1
Type
Type