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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 45 des éléments.
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Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Volet II – Procédure - Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19)
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
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Sujets
Aviation
136
Services généraux
92
Transport ferroviaire
70
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Passages à niveau
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Liste des règlements
35
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Publications
4
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
(-) Sommaires des mesures d’application de la loi
Campagnes
5
Publications
4
(-) Marine
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
79
2023
64
2022
42
(-) 2021
2020
119
2019
123
2018
108
2017
90
2016
107
2015
46
2014
62
2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
2009
1
Catégorie
Maritime
31
Ferroviaire
3
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
37
Publication
8
Type
Type