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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 57 des éléments.
Recherche
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Aviation
141
Services généraux
94
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Marchandises dangereuses
11
(-) Publications
Recherche sur le pétrole brut
3
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
Publications
4
(-) Marine
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Date
2024
17
2023
47
2022
73
(-) 2021
2020
44
2019
32
2018
33
2017
10
2016
1
2015
2
2010
1
2009
2
Catégorie
Ferroviaire
24
Aviation
11
Routier
7
Corporate
4
Maritime
2
Surface
2
TMD
2
Type de contenu
Publication
31
Page
25
Sujet
1
Type
Type