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Mesures visant les personnes (à l’exception des passagers) à bord des navires de croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux canadiennes afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 -BSN No.: 17/21 (modifié le 20 juin 2022)
1
Avis à l’industrie - Modifications intérimaires à une demande de licence de TEA, de renouvellement et aux procédures d’approbation pendant la pandémie de COVID-19
1
Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No.: 18/2021 (modifié le 8 septembre 2022)
1
Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
1
Licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM)
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-003
1
Nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux remorqueurs - BSN No. : 01/2022
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Arrêté n. 17 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Sûreté maritime
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Corporate
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