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Affichage de 1 à 10 sur 79 des éléments.
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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
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Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques
1
Plan de protection des océans: infographie
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport ferroviaire liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Aéronefs
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Aviation
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(-) Navigabilité des aéronefs
Maintien de la navigabilité
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Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Sécurité des drones
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
73
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Pollution marine et intervention environnementale
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Inspection et certification des bâtiments
2
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
1
Formation et certification maritime
1
Sécurité maritime au Canada
1
Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
27
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Plan de protection des océans
2
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
21
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Catégorie
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39
Ferroviaire
18
Aviation
9
Corporate
3
Type de contenu
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Publication
19
Service
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