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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 79 des éléments.
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
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Avis assortis d'un ordre
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
1
Arrêté n. 17 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.1) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.2) Mandat de vaccination pour les employés
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Sujets
Aviation
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Publications
17
Navigabilité des aéronefs
6
Sécurité des drones
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Services généraux
75
(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
2
Marchandises dangereuses
44
Transport maritime
39
Initiatives
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
24
Campagnes
19
(-) Publications
Marine
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2011
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Ferroviaire
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Routier
4
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Publication
63
Page
15
Service
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