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Affichage de 1 à 10 sur 27 des éléments.
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Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 51 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 52 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 54 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 55 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 56 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 58 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Sujets
Aviation
77
Centre reference
30
Publications
17
Navigabilité des aéronefs
6
Sécurité des drones
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Services généraux
74
Transport ferroviaire
73
Transport maritime
39
Marchandises dangereuses
38
Initiatives
32
Programmes
26
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport routier
22
Campagnes
19
Publications
4
Marine
2
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
10
2023
13
(-) 2022
2021
47
2020
44
2019
21
2018
11
2017
1
2016
1
2014
2
2013
1
2011
1
2010
3
Catégorie
Aviation
8
Maritime
1
Type de contenu
Page
26
Publication
1
Type
Type