Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
… exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 , ci-après, est requis pour parer à un risque … qu’un règlement pris en vertu des articles 4.71 Note de bas de page a et 4.9 Note de bas de page b , des alinéas … administration de contrôle administration de contrôle La personne responsable du contrôle des personnes et des biens à …
77.456