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Avis assortis d'un ordre
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
1
Liste des examinateurs médicaux de l'aviation civile (MEACs) fournissant des consultations de télémédecine
1
Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
1
Arrêté n. 17 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.1) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.2) Mandat de vaccination pour les employés
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Sujets
Aviation
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30
Publications
17
Navigabilité des aéronefs
6
Sécurité des drones
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Services généraux
74
(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
2
Marchandises dangereuses
44
Transport maritime
39
Initiatives
32
Programmes
26
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
22
Campagnes
19
Publications
4
Marine
2
Date
2024
4
2023
26
(-) 2022
2021
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2019
48
2018
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2017
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2016
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2015
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2014
23
2013
12
2012
32
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
66
Aviation
3
Type de contenu
Publication
59
Page
17
Type
Type