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Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
1
Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
1
Liste des examinateurs médicaux de l'aviation civile (MEACs) fournissant des consultations de télémédecine
1
Innovation et collaboration en matière de drones au Canada
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 51 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 52 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 54 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 55 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 56 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Innovation et collaboration en matière de drones
Série vidéo : Drones utiles
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Licence de pilote de drone
2
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport maritime
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Initiatives
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Programmes
26
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport routier
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Aviation
11
Maritime
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30
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