Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 96 des éléments.
Recherche
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Région de l'Atlantique
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Participation du public et consultations
1
Organigramme
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
95
Centre reference
30
Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Exploitants aériens étrangers
1
Santé et sécurité au travail
1
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Publications
4
Sécurité des drones
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Sûreté aérienne
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
38
Consultations
13
Transparence
11
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
1
Politiques
1
Régions
1
Transport maritime
61
(-) Programmes
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Programmes de financement
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Marchandises dangereuses
13
Transport routier
13
Campagnes
6
Marine
5
Transport ferroviaire
4
Publications
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
233
2022
100
2021
121
2020
139
2019
230
2018
98
2017
78
2016
92
2015
239
2014
11
2013
13
2012
57
2011
39
2010
534
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
41
Corporate
20
Maritime
14
Ferroviaire
4
Routier
3
TMD
1
Type de contenu
Page
94
Publication
2
Type
Type