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Transports Canada
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Programme de sûreté du fret aérien
1
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Région du Québec
1
Normes de service maritime
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice C - Certification pour le vol en conditions de givrage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre F - Équipement généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre G - Limitations d'utilisation et informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Préambule - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
107
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33
Navigabilité des aéronefs
14
Immatriculation et location des aéronefs
9
Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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Santé et sécurité au travail
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Publications
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Politiques
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Marchandises dangereuses
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Programme de protection de la navigation
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Programmes de financement
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Campagnes
14
Transport ferroviaire
6
Marine
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Publications
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Initiatives
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2018
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2015
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2014
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2009
2
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Catégorie
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Corporate
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Maritime
14
Ferroviaire
4
Routier
4
TMD
1
Type de contenu
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106
Publication
2
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