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Transports Canada
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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Indications de marchandises dangereuses
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Guide des mesures d'urgence
1
Guide des mesures d’urgence : application mobile
1
Guide des mesures d’urgence : version PDF
1
Recherche sur les interventions d’urgence
1
Publications sur le transport de matières dangereuses
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Sujets
Aviation
95
Centre reference
30
Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Exploitants aériens étrangers
1
Santé et sécurité au travail
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Publications
4
Sécurité des drones
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
74
Transport maritime
61
Transport routier
18
Programmes
15
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
3
Publications
2
Avis de sécurité
1
Contenants
1
Contenants pour explosifs (classe 1)
1
Campagnes
6
Marine
5
Transport ferroviaire
4
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
44
2022
49
2021
22
2020
74
2019
88
2018
42
2017
51
2016
49
2015
49
2014
18
2013
33
2012
53
2011
43
2010
499
2009
63
2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
12
Aviation
5
Corporate
1
Ferroviaire
1
Routier
1
Type de contenu
Page
17
Publication
4
Type
Type