Recherche
Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
… la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation … la loi elle-même. Si vous n’êtes toujours pas certain d’avoir compris les exigences qui s’imposent à vous … « ouvrage » se défini comme toute structure, dispositif ou autre chose, qu’elle soit temporaire ou permanente, …
32.056
… Le matériel et le logiciel des dispositifs de consignation électroniques (DCE) doivent être testés et … au Canada. Les transporteurs routiers et les agents du contrôle routier peuvent utiliser cette liste à des fins … DCE qui ne sont plus certifiés Nom du vendeur Nom et le numéro du modèle Version de la norme technique respectée Nom …
45.122