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Transports Canada
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Affichage de 451 à 457 sur 457 des éléments.
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Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Aviation
5426
Services généraux
2111
Transparence
861
Lois et règlements
593
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
435
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
13
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
2
Plan prospectif de la réglementation
5
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
2
Lois
1
Consultations
200
Politiques
182
Galerie de vidéos
95
Transports Canada au service des Canadiens
17
Emplois à Transports Canada
9
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5
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3
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2
Transport maritime
1811
Transport routier
578
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542
Transport ferroviaire
501
Programmes
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Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
111
Marine
88
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63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
36
2023
13
2022
11
2021
36
2020
11
2019
44
2018
2
2017
23
2016
4
2015
214
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
434
Routier
14
Corporate
3
Type de contenu
Page
445
Publication
12
Type
Type