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Affichage de 4821 à 4830 sur 5665 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Proposition de projet détaillée
1
Alerte de difficultés en service
1
Risque de coincement du câble du système manuel de sortie du train des aéronefs Bombardier CL-600-2B19 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-06
1
Chapitre 5 - Supplément à l'intention du personnel de piste
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) du règlement de l’aviation canadien
1
8.1 Prise en charge des urgences médicales en vol (Y compris précautions universelles)
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.24(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
2261
Publications
1625
Services aériens commerciaux
674
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
54
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
46
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
13
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
501
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
48
Programme de protection de la navigation
15
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
111
Marine
87
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
(-) Infrastructure
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
122
2023
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2022
102
2021
150
2020
385
2019
525
2018
317
2017
95
2016
71
2015
221
2014
65
2013
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2012
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2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
5301
Maritime
49
Corporate
48
Routier
41
Ferroviaire
32
Surface
24
Type de contenu
Page
4066
Publication
1506
Service
69
Sujet
24
Type
Type