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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés)
1
Gestion proactive des navires : document de travail
1
Utilisation des ceintures de sécurité et sûreté du fret - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-02
1
1. Introduction
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.39(1) et 724.34(1) des normes de service aérien commercial prises en vertu des paragraphes 703.39(1) et 704.34(1) du règlement de l’aviation canadien
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
2263
Publications
1625
Services aériens commerciaux
674
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
46
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
2116
Transport maritime
1811
Transport routier
581
Marchandises dangereuses
546
Transport ferroviaire
503
Règles
158
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
72
Sécurité ferroviaire
46
Lignes directrices
39
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
30
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
Publications
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
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8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
4
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
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Initiatives
172
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
111
(-) Marine
(-) Publications
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Infrastructure
14
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6
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2018
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2017
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Maritime
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Routier
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Corporate
27
Ferroviaire
5
Surface
5
Type de contenu
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4087
Publication
1553
Service
50
Sujet
23
Type
Type