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Le Canada améliore sa capacité de prévention et d’intervention en cas d’incidents maritimes
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Parlons sécurité des embarcations de plaisance
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022
1
Acquisition de navires d’intervention environnementale
1
Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Règlements de zonage aéroportuaire
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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TMD
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Surface
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Publication
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Service
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