Lieu : National
Sommaire de l’enjeu et contexte
- Depuis 2003, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a demandé que des dispositifs d’enregistrement soient installés dans les cabines des locomotives pour aider aux enquêtes après un accident.
- L’installation de dispositifs d’enregistrement dans les cabines des locomotives renforcera le régime de sécurité ferroviaire en fournissant des données sur les actions des employés qui ne sont pas disponibles actuellement. De plus, l’analyse proactive des données aidera à déterminer et atténuer les risques avant que des accidents ne surviennent. Finalement, le règlement visant à exiger l’installation de dispositifs d’enregistrement donnera suite à deux recommandations du BST et à un élément de la Liste de surveillance.
- Depuis l’automne 2016, Transports Canada (TC) a rencontré des intervenants clés afin de déterminer les spécifications techniques de ces enregistreurs audio et vidéo, ainsi que dans le but de définir les protocoles nécessaires pour protéger la vie privée des employés de chemin de fer.
- En mai 2018, le projet de loi C-49, la Loi modifiant la Loi sur les transports et d’autres lois concernant les transports, a modifié la Loi sur la sécurité ferroviaire pour exiger l’installation d’enregistreurs audio et vidéo dans les cabines de locomotive des compagnies de chemin de fer réglementées par le fédéral, afin de renforcer davantage la sécurité du réseau de transport ferroviaire au Canada.
- Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive (REAVL) proposé par TC a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada en mai 2019. Ceci témoigne d’un examen approfondi des meilleures façons de maximiser les avantages sur le plan de la sécurité, tout en protégeant la vie privée des employés de chemin de fer.
- À la suite de la publication du REAVL, TC a reçu des commentaires des intervenants qui sont actuellement sous analyse. TC veillera à conclure les discussions avec les intervenants pour aborder tout commentaire restant d’ici la fin de 2019. Les préoccupations seront traitées au besoin en proposant des ajustements au règlement final qui sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada en 2020.
- Le règlement proposé pourrait être prêt à publier dans la partie II de la Gazette du Canada en mai 2020.