Aperçu du secteur des transports du Canada

Le Canada possède l’un des systèmes de transport les plus sûrs et les plus sécuritaires du monde, et celui-ci ne cesse de s’améliorer. Cependant, à mesure que les volumes de fret et de passagers augmentent et que les réseaux de transport s’interconnectent davantage et deviennent de plus en plus complexes, les risques liés au réseau continuent de s’accroître et de nouveaux risques émergent. Des efforts continus pour moderniser la réglementation, renforcer la surveillance et l’application de la loi, et soutenir la vigilance doivent être consentis pour assurer à la population canadienne un régime de sécurité et de sûreté de calibre mondial.

La plupart des indicateurs sommaires de la sécurité des transports vont dans la bonne direction. Si l’on observe les tendances au cours des dix dernières années, les accidents de la route ayant causé des blessures ont nettement diminué, et il en est de même pour les accidents aériens et maritimes. Des progrès ont également été réalisés dans la sécurité ferroviaire au cours de la même période, mais ils ont été plus lents et certains indicateurs ont récemment cessé de progresser. Les facteurs humains demeurent les principales causes d’accidents de transport au Canada. Il reste encore du travail à faire pour améliorer la sécurité dans tous les modes (particulièrement dans le mode ferroviaire) et ainsi rendre les transports toujours plus sécuritaires pour tous les Canadiens.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) est complètement indépendant de Transports Canada et il relève du Parlement par l’entremise du président du Conseil privé de la Reine. Il joue un rôle important dans la promotion de la sécurité des transports au Canada, grâce à ses enquêtes indépendantes sur les événements (accidents ou incidents) survenus dans les modes de transport aérien, maritime, ferroviaire et dans le transport de pipelines. Les conclusions des enquêtes du BST, ainsi que sa Liste de surveillance biennale des enjeux qui présentent le plus de risques pour la sécurité du réseau de transport du Canada, contribuent de façon marquée aux efforts de Transports Canada pour faire face à l’évolution des risques qui menacent le réseau de transport.

Les risques pour la sécurité et la sûreté du réseau de transport deviennent de plus en plus complexes et multiformes , alors que le temps et les coûts nécessaires pour les atténuer ne cessent de croître pour le gouvernement et l’industrie. Cela souligne l’importance de surveiller les risques et d’intervenir en temps opportun et de façon rigoureuse en cas d’incidents liés à la sûreté et à la sécurité. Des accidents fortement médiatisés, comme le tragique déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec, en juillet 2013, l’accident du vol 610 de la compagnie Lion Air en octobre 2018 et l’écrasement du vol 302 d’Ethiopian Airlines en mars 2019 qui ont entraîné l’immobilisation au sol de tous les aéronefs Boeing 737 MAX 8, ont sensibilisé le public à l’importance de la sécurité des transports. Les incidents relatifs à la sécurité, en particulier dans le secteur de l’aviation, suscitent beaucoup d’attention à l’échelle internationale et ont porté l’attention des autorités gouvernementales de réglementation sur l’amélioration des normes de sécurité de l’aviation à l’échelle mondiale au cours des dernières années.

Les progrès technologiques et l’usage commercial de produits novateurs, comme les systèmes de biométrie ou d’identification numérique, les systèmes d’aéronef télépilotés (SATP ou les drones), de même que les véhicules connectés et automatisés, exigent une modernisation des cadres de sécurité et de sûreté qui favorise l’innovation et inspire confiance à la population. Il sera essentiel de démontrer au public que les organismes de réglementation travaillent activement avec les développeurs pour s’assurer que la sécurité et la sûreté sont les principales priorités si l’on veut gagner la confiance des Canadiens au moment d’adopter de nouvelles technologies dans le secteur des transports. Un régime de réglementation efficace peut aussi favoriser la croissance économique. Par exemple, l’industrie manufacturière canadienne de l’aérospatiale de pointe de 25 milliards de dollars est fortement tournée vers l’exportation, et elle dépend essentiellement du fait que l’homologation par Transports Canada de ses produits de l’aérospatial est reconnue dans les marchés d’exportation du monde entier.

Et à mesure que de nouvelles technologies entrent en jeu, si l’on veut maintenir la sécurité et la sûreté du réseau de transport, il sera primordial de préserver la confiance et de répondre aux attentes élevées des Canadiens en ce qui a trait à la protection de leurs renseignements personnels, que ces derniers soient recueillis par les gouvernements ou par l’industrie. Les véhicules modernes sont devenus des systèmes cybernétiques et physiques extrêmement complexes, et la combinaison des ordinateurs et de la connectivité a rendu les véhicules plus vulnérables au piratage et au vol de données. À mesure que les fabricants mettent à l’essai et déploient des véhicules connectés et automatisés, les gouvernements devront collaborer avec eux pour s’attaquer aux vulnérabilités et aux menaces en matière de cybersécurité que présentent ces innovations sur le plan de la sécurité et de la sûreté publiques.

Les Canadiens s’attendent à juste titre à ce que le régime de sûreté et de sécurité des transports soit de calibre mondial. La rapidité avec laquelle l’innovation et les technologies évoluent exige des efforts constants et des approches intégrées à celles d’autres compétences, au pays et à l’étranger. Garantir des normes de sécurité de calibre mondial tout en réduisant le fardeau réglementaire et en favorisant l’innovation dans les solutions de transport représente un perpétuel défi qui exige un travail constant de modernisation du réseau.

Le rendement du réseau de transport explique la réussite de l’économie canadienne et sa capacité de croissance. Des inefficacités et des goulots d’étranglement survenant dans les infrastructures de transport peuvent avoir des répercussions importantes sur la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, en créant des retards, de l’incertitude et des risques, qui peuvent, à leur tour, entraîner des coûts plus élevés pour les entreprises et les voyageurs canadiens. Par conséquent, la prospérité économique globale du pays et la qualité de vie de ses citoyens dépendent en grande partie de l’efficacité et de la rentabilité avec lesquelles le Canada peut transporter les biens et les personnes et, de plus en plus, de sa capacité à gérer et à partager des données avec ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement.

Mobilité des marchandises

Le commerce international est essentiel à l’économie canadienne. Les chaînes d’approvisionnement et les corridors de transport multimodaux du Canada sont des catalyseurs fondamentaux du commerce et jouent un rôle important en reliant les produits canadiens aux marchés mondiaux. Bien que le Canada dispose d’un vaste réseau commercial mondial en pleine expansion, il serait possible d’accroître et de diversifier le commerce, particulièrement à l’étranger, là où le Canada a conclu récemment des accords commerciaux dont l’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

L’intensification de la concurrence mondiale entraîne une demande croissante de la part des chargeurs pour que leurs marchandises soient acheminées de manière efficace, fiable et sécuritaire là où se trouvent leurs clients, ce qui crée des besoins et des chaînes d’approvisionnement complexes. Alors que les États-Unis demeurent le principal partenaire commercial du Canada, comptant pour environ 75 % de toutes les exportations canadiennes de marchandises, les possibilités de croissance se déplacent vers le marché de l’Asie-Pacifique, où la Chine, l’Inde et d’autres pays asiatiques sont des moteurs possibles de la croissance du PIB du Canada au cours des prochaines années.

Au cours des dix dernières années, les exportations outre-mer ont augmenté en moyenne de 5,6 % annuellement pour atteindre un nouveau sommet de 146 milliards de dollars en 2018, la Colombie Britannique étant une importante porte d’entrée pour le commerce au Canada puisqu’elle représente 38 % des exportations outre-mer. Bien que la capacité se soit accrue considérablement grâce aux investissements des gouvernements, des exploitants de terminaux portuaires et des compagnies de chemin de fer, ces investissements n’ont pas été suffisants pour permettre une évolution au rythme du commerce extérieur. Par conséquent, il faut constamment accroître la capacité des corridors commerciaux du Canada au moyen d’investissements stratégiques et de la communication de données dans la chaîne d’approvisionnement du transport.

Toutefois, les contraintes de capacité dans la chaîne d’approvisionnement de l’Ouest canadien, en particulier dans les basses-terres continentales de la Colombie-Britannique, créent des défis pour le transport de produits clés, en raison de l’intensité du trafic ferroviaire et routier dans le port de Vancouver, le plus grand et le plus fréquenté du Canada, dont les activités représentent environ 43 % de tout le trafic des APC en 2018. Toute congestion autour du port de Vancouver nuit aux chargeurs bien au delà de la Colombie Britannique, tels les exploitants de ressources naturelles et de l’agriculture de l’Ouest canadien, et, plus généralement, elle risque de miner la réputation du Canada en tant qu’exportateur fiable et efficace.

Alors que la production de pétrole brut augmente dans l’Ouest canadien et que la capacité pipelinière s’avère insuffisante, le réseau ferroviaire constitue une solution de rechange pour le transport du pétrole canadien vers les marchés. Le volume de pétrole transporté par train, qui a connu d'importantes fluctuations au cours des dernières années, a augmenté considérablement en 2019. Ce moyen de transport du pétrole devrait demeurer une importante solution de rechange pour accéder aux marchés d’exportation jusqu’à ce qu’une meilleure capacité pipelinière devienne disponible.

Au fur et à mesure que le secteur des transports s’accroît à l’appui de l'économie canadienne, il commence à faire face à de plus grandes difficultés à trouver des travailleurs qualifiés pour occuper des postes clés, notamment ceux liés au camionnage, au transport maritime et à l’aviation. La main-d’œuvre vieillissante du Canada ajoute au défi de la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur des transports, qui sévit aussi dans d’autres secteurs.

Mobilité des personnes

Étant donné la concurrence croissante avec les autres villes du monde, si l’on veut que les villes canadiennes attirent et retiennent les talents et les investissements, il est essentiel de leur assurer une forte connectivité internationale et des plaques tournantes de transport modernes et efficaces qui comprennent les principaux aéroports dotés de liaisons sans ruptures avec d’autres modes de transport.

Même si le Canada compte une population relativement faible dispersée dans une vaste région, le pays s’urbanise de plus en plus. Ainsi, plus de 80 % des Canadiens vivaient en zone urbaine en 2016. Cela exerce une pression considérable sur l’infrastructure existante et crée de la congestion, particulièrement dans les corridors et les infrastructures où le transport des passagers entre en compétition avec le transport de marchandises. La région du Grand Toronto illustre clairement ce phénomène puisque la durée des déplacements, aller-retour, est déjà 20 p. 100 plus longue qu’il y a vingt ans. La situation risque de devenir encore plus problématique dans les années à venir puisqu’on prévoit une augmentation de la population de la région du Grand Toronto; celle ci devrait passer de 6,9 millions en 2017 à 9,7 millions d’ici 2041. De plus, on peut s’attendre à ce que les dernières tendances observées, comme la croissance du commerce électronique et le recours à de petites entreprises de services de messagerie pour franchir le dernier kilomètre vers le consommateur, créent d’autres pressions en plus de celles associées à la croissance démographique.

Pour ce qui est du transport aérien, le Canada est le troisième marché au monde sur le plan géographique, comptant 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien gérés par NAV CANADA. Le secteur aérien du Canada a fait des progrès dans sa gestion de la demande et de la capacité : les aéroports du pays ont connu 6,5 millions de mouvements d’aéronefs en 2018. Toutefois, il existe des possibilités d’améliorer la mobilité des voyageurs aériens à l’intérieur des aéroports, comme le contrôle plus efficace et plus efficient des usagers et de leurs bagages, ainsi qu’une meilleure connectivité avec d’autres modes de transport grâce à des plaques tournantes intégrées et multimodales.

Le Nord a encore besoin d’infrastructures de transport de base résilientes aux changements écologiques rapides qui amélioreront la qualité de vie des résidents et y permettront le développement économique. Il est également difficile de maintenir et d’assurer l’accès à des services de transport fiables et abordables dans les régions rurales et éloignées, d’autant plus que les possibilités d’appliquer les modèles commerciaux traditionnels sont limitées et que le choix des consommateurs est réduit. Les dernières années, par exemple, ont connu un déclin de la disponibilité des services de transport terrestre de passagers vers certaines collectivités rurales et éloignées.

Améliorer la prospérité économique et sociale des Canadiens signifie aussi réduire les impacts environnementaux du transport, renforcer la résilience et s’adapter aux changements climatiques.

Atténuer l’impact du secteur des transports sur l’environnement

La croissance des activités de transport continuera d’exercer une pression sur les principaux corridors et sur la congestion dans les zones urbaines, ce qui exacerbera les problèmes environnementaux et les attentes du public en matière de développement durable. Les risques et les dommages possibles liés aux accidents peuvent également avoir d’importantes répercussions sur la sécurité et l’environnement. Le secteur des transports a des répercussions directes, indirectes et cumulatives sur l’environnement, ce qui rend les mesures d’atténuation complexes et multidimensionnelles. Par conséquent, la coordination entre les ministères fédéraux, les territoires de compétence, les intervenants et les autres secteurs est un élément important de toute approche d’atténuation.

Alors que le transport en général, particulièrement le transport par pétrolier, est assujetti à des niveaux de sécurité très élevés, on craint que le transport accru du pétrole et d’autres produits dangereux comporte un risque pour l'environnement. Transports Canada (TC) a entrepris, à l’instar d’autres ministères, d’intenses efforts pour accroître le niveau de sécurité du transport de marchandises à un niveau encore plus élevé, et pour atténuer les répercussions possibles.

Le secteur des transports représente la deuxième source en importance d’émissions de GES au Canada après le secteur du pétrole et du gaz naturel, ce qui équivaut environ à 25 % des émissions totales de GES en 2016, qui sont attribuables en majeure partie (plus de 80 %) aux véhicules sur les routes (transport de personnes et marchandises). Par conséquent, le secteur des transports joue un rôle essentiel dans la réalisation des engagements globaux du Canada en matière de réduction des émissions en vertu de l’Accord de Paris, notamment celui de diminuer les émissions de GES de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

La décarbonisation du secteur des transports demeurera un défi à mesure que l’économie et la population connaîtront une hausse, que le matériel et les ressources de transport resteront en exploitation pendant de nombreuses années, que les nouvelles technologies et les carburants de remplacement tarderont à s’implanter. Des efforts importants ont été déployés pour réduire les émissions liées au transport, au moyen d’incitatifs à l’achat de véhicules zéro émission, d’exigences en matière d’efficacité énergétique pour les véhicules neufs et les camions lourds et par l’apport d’améliorations sur le plan opérationnel. Il faudra continuer la collaboration, les investissements et les politiques gouvernementales pour soutenir l’intensification des nouvelles technologies faibles en carbone et des carburants de remplacement, les faire passer des premiers utilisateurs au marché principal, pour pousser le virage nécessaire vers les combustibles non fossiles et pour appuyer les objectifs de décarbonisation du Canada à long terme.

Les tendances du transport maritime accroîtront la pression sur la biodiversité, à mesure que sévit la dégradation de certains écosystèmes sensibles. Les eaux canadiennes abritent de nombreux mammifères marins (p. ex. les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord, les bélugas, etc.) qui sont vulnérables aux perturbations et aux collisions causées par les navires. De surcroît, les risques associés aux espèces aquatiques envahissantes (p. ex., l’eau de ballast, l’encrassement biologique) et les coûts associés à leur impact augmenteront à mesure que s’intensifie le commerce et que se réchauffent les océans. TC travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères, comme le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, pour atténuer les répercussions des tendances de la navigation sur les mammifères marins.

Les exigences nationales et internationales en matière de protection des écosystèmes marins augmentent la pression sur les gouvernements pour qu’ils réduisent les répercussions du transport sur la faune (p. ex., les baleines) et qu’ils gèrent mieux les déchets (p. ex., les plastiques) et les risques de déversement (p. ex., les hydrocarbures et le carburant marin). Pour ce qui est de TC, bien que les navires canadiens ne soient responsables que d’une fraction des plastiques dans l’eau à l’échelle mondiale, les efforts du Ministère se sont concentrés sur les déchets liés au secteur de la navigation maritime, comme les épaves et les navires abandonnés, et TC continue de contribuer à l’avancement du Plan d’action de l’Organisation maritime internationale visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés en mer par les navires.

Des mécanismes de protection modernes ont été mis en place pour protéger les collectivités côtières et le droit à la navigation sur les voies navigables du Canada, tout en veillant à respecter nos partenariats avec les peuples autochtones, les intervenants et les autres sphères de compétence provinciale. Ainsi, des lois sont en place pour aider à garder les eaux navigables canadiennes ouvertes pour le transport et la navigation de plaisance, et pour permettre au Ministère de régler la question des navires d’intérêt qui pourraient se trouver sur les voies navigables du Canada.

Il existe des possibilités de faire progresser la recherche et l’innovation à l’appui de solutions d’atténuation des répercussions environnementales du transport, comme des essais et le déploiement de technologies de carburants de remplacement et une meilleure sécurité du transport des marchandises dangereuses. De plus, dans la mesure du possible, on devrait prioriser les programmes et les initiatives qui appuient l’électrification des véhicules de tourisme, du transport routier de marchandises et du transport en commun (y compris le transport ferroviaire).

Faire preuve de résilience et s’adapter aux répercussions du changement climatique

Le rapport de 2019 sur les risques mondiaux du Forum économique mondial cible « l’échec de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ses effets » et les « événements climatiques extrêmes » comme deux des plus importants risques planétaires. Un rapport du Conseil des académies canadiennes de 2019 sur les « principaux risques des changements climatiques pour le Canada » a révélé qu’ils sont les plus graves dans six domaines, dont trois sont directement liés aux transports : les infrastructures physiques, les régions côtières et les collectivités du Nord. Le climat change et continuera de changer, même si des mesures d’atténuation sont mises en place. Le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que le reste de la planète, trois fois plus rapidement dans le cas de l’Arctique. Pour le Canada, ce réchauffement implique une gamme de changements, comme une hausse des températures, des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents, le dégel du pergélisol, une hausse du niveau de la mer et une augmentation des feux de forêt et des inondations. Il faut donc, de toute importance, intégrer la résilience et la redondance au réseau de transport canadien dans toutes les régions, ce qui consiste, entre autres, à adapter nos activités, nos pratiques et nos infrastructures. Le secteur des transports vit diverses étapes de préparation pour répondre à ces besoins croissants.

Les vulnérabilités liées aux changements climatiques exercent des pressions supplémentaires sur la capacité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des transports. Par exemple, l’isthme de Chignecto, en Nouvelle-Écosse, un couloir terrestre étroit entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, est un lien essentiel entre la porte d’entrée de l’est et les lieux de production et les marchés du centre du Canada, qui permet des échanges commerciaux de l’ordre de 50 millions de dollars par jour. Cependant, le corridor est de plus en plus vulnérable aux inondations. 

Le Nord canadien fait face à des réalités particulières, comme des conditions météorologiques de plus en plus difficiles et imprévisibles, des populations petites et dispersées, les complexités de la chaîne d’approvisionnement et les limitations des infrastructures. Le réchauffement rapide représente aussi une menace importante et immédiate à la fiabilité des transports ainsi qu’à la sécurité et à la sécurité alimentaire du Nord, y compris par la détérioration des surfaces par la dégradation du pergélisol, des saisons hivernales plus courtes et une navigation maritime imprévisible en raison des conditions inattendues des glaces.

La façon dont les personnes et les marchandises voyagent, en particulier dans les zones urbaines, arrive bientôt à un point d’inflexion en raison d’une série de tendances technologiques et sociales convergentes. L’exploitation des améliorations technologiques est de plus en plus considérée comme un moyen d’obtenir un avantage concurrentiel. Le rythme des changements technologiques s’accélère. L’adoption appropriée de technologies nouvelles et émergentes ainsi que de nouveaux modèles d’affaires, comme l’intelligence artificielle, l’automatisation et le conavettage, pourrait avoir une grande portée dans l’ensemble de l’économie et devenir un facteur clé pour l’optimisation de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et la mobilité des personnes et des marchandises.

Ces nouveaux modèles et ces nouvelles technologies peuvent contribuer à répondre aux besoins de mobilité des Canadiens et à changer le mode et le lieu de production des biens, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les flux commerciaux et la demande de transport. Les régimes législatifs et réglementaires devront faire preuve de souplesse et d’intelligence pour concilier les progrès technologiques avec les normes élevées de sécurité des transports et de protection de la vie privée auxquelles s’attendent les Canadiens.

Un exemple du potentiel important des technologies dans les transports est l’essor des véhicules connectés et automatisés (VCA), qui pourraient avoir des avantages de grande portée sociale, économique et sécuritaire. Cette innovation a provoqué une intense concurrence mondiale pour un premier rôle dans leur conception, leur développement et leur déploiement. De plus, les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP ou « drones ») constituent une autre innovation qui pourrait offrir de nombreux avantages, puisque cette technologie offre un large éventail d’utilisations possibles, allant des livraisons commerciales du dernier kilomètre (p. ex., Prime Air d’Amazon) au soutien des activités de sécurité publique et d’application de la loi (p. ex., la surveillance des frontières), y compris les inspections et d’autres activités de surveillance par Transports Canada (TC) et d’autres organismes fédéraux.

On s’attend que la numérisation soit un moteur clé au cours des prochaines années; il existe des applications de plus en plus sophistiquées qui sont en voie d'être créées grâce au développement de technologies comme l’intelligence artificielle et l’Internet des objets. Ces technologies et applications se sont révélées prometteuses en ce qu’elles haussent l’optimisation et la réactivité, améliorent la productivité, réduisent les coûts dans les domaines de la logistique, du transport, des frontières et des transferts d’informations, générant ainsi une meilleure capacité de traitement et une plus grande visibilité de la chaîne de valeur, de bout en bout.

Toutefois, même si ces technologies et modèles d’affaires prometteurs sont susceptibles d’avoir de nombreux avantages, sans un leadership gouvernemental fort, certains risques connexes peuvent réduire leur efficacité ou même aggraver les tendances existantes. Par exemple :

• À mesure que les villes évoluent et s’adaptent à la demande croissante de VCA, de services de mobilité partagés (p. ex., Uber, Lyft) et de livraisons de microfret (p. ex., Amazon), ces services de transport et de livraison améliorés risquent également d’avoir des répercussions négatives, comme plus de congestion résultant d’un manque de planification adéquate aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Il y a également des défis à relever pour répondre aux demandes croissantes en matière d’infrastructures physiques (p. ex., le marquage des voies lisible par machine, la signalisation routière) et d’infrastructures numériques (p. ex., la technologie 5G, les technologies de communication d’infrastructures à véhicule), qui sont nécessaires pour déployer des technologies de pointe en matière de transport comme les VCA.
• Le respect de la confidentialité des données. L’élimination de ce risque sera essentielle à l’adoption réussie de technologies nouvelles et émergentes (p. ex., la technologie 5G) dans un environnement de transport de plus en plus connecté, car les Canadiens et les entreprises s’attendent à ce que les données personnelles et commerciales, qu’elles soient recueillies par les gouvernements ou par l’industrie, demeurent en sécurité et sous protection. En tant qu’organisme de réglementation, TC a comme responsabilité principale de maintenir une forte capacité de cyberrésilience au sein de ses propres activités et de jouer un rôle d’avant-garde dans l’élaboration de l’expertise, de l’orientation et de l’avancement des politiques pour soutenir l’industrie des transports.

Pour rester compétitif dans l’économie mondiale, tout en optimisant la sûreté sous-tendant le « Système aéronautique de l’avenir », il faudrait tirer parti de l’innovation, de l’analyse des données et du partage de l’information, comme il faudra renforcer les partenariats pour répondre à l’augmentation du volume de passagers et de fret (p. ex., TC a commencé à utiliser un outil d’intelligence artificielle pour analyser toutes les données disponibles du nouveau programme relatif au fret aérien préalable au chargement afin de mieux cibler les risques de sécurité), à l’évolution des menaces et des risques, et aux attentes croissantes des passagers. Les progrès technologiques, comme la biométrie, permettent de vérifier l’identité et pourraient renforcer la sécurité des transports pour faciliter la circulation efficace des personnes, en particulier dans les aéroports et les autres grands carrefours de transport. L’utilisation de technologies de pointe permettra également à TC de répondre aux partenaires internationaux, et de les suivre, ainsi qu’aux attentes accrues des voyageurs quant à un service rapide, intégré et sans papier, tout en protégeant la vie privée.

Dans l’exercice de la compétence du gouvernement fédéral sur les transports, le ministre des Transports est responsable de 50 lois du Parlement, comme la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire. Les autorisations légales confèrent au gouvernement fédéral la compétence de réglementer la sûreté, la sécurité, l’activité économique et l’environnement pour tenir compte d’une vaste gamme de questions qui concernent les secteurs aérien, maritime et ferroviaire, les ponts et tunnels internationaux, les biens stratégiques fédéraux, comme les aéroports et les ports importants, les normes relatives aux véhicules automobiles, aux sièges pour enfants et aux pneus.

Transports Canada (TC) est le deuxième organisme de réglementation fédéral en importance au Canada après Santé Canada. Responsable de l’application de 236 règlements, TC joue un rôle important en fait de surveillance et de modernisation du réseau de transport dans l’intérêt des Canadiens. Les activités de surveillance et d’application de la loi effectuées par les inspecteurs et les experts de la réglementation de TC dans l’ensemble du pays sont au cœur de la mission du Ministère, qui est de veiller à la sécurité de classe mondiale du réseau de transport pour les Canadiens.

TC, tout comme d’autres ministères fédéraux, a des obligations juridiques qui sont énoncées dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits existants des peuples autochtones, ancestraux ou issus de traités. Les accords négociés, y compris les traités modernes, et les décisions des tribunaux qui interprètent l’article 35 guideront les obligations juridiques de TC, y compris notamment l’obligation légale de consulter les peuples autochtones.

Compétence

Au Canada, les transports sont un domaine de compétence partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. TC élabore le cadre législatif et stratégique concernant le transport aérien (p. ex., transporteurs aériens, aéroports, services de navigation aérienne), le transport maritime (p. ex., lignes de navigation, traversiers, ports, pilotage, Voie maritime du Saint-Laurent), le transport ferroviaire interprovincial et international, les ponts et les tunnels internationaux ainsi que certains aspects du transport interprovincial par camion et autobus. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont généralement la compétence législative sur les entreprises de transport intraprovincial, les réseaux de transport en commun ainsi que les routes et ponts locaux.

TC exerce un mandat national et international important pour les composantes du réseau de transport de compétence fédérale, en particulier dans les domaines aérien (compétence exclusivement fédérale) et maritime (compétence partagée, mais majoritairement fédérale). Les biens de transport appartiennent à divers partenaires et organismes des secteurs public (administrations municipales et gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéraux) et privé, et ils sont entretenus et exploités par ces derniers.

Le mandat de Transports Canada (TC) est de servir les Canadiens au quotidien en favorisant l’établissement d’un réseau de transport canadien sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l’environnement.

Le Ministère a été créé par la Loi sur le ministère des Transports en 1936. Jusqu’au milieu des années 1990, selon le mandat de TC, ce dernier était propriétaire et exploitant des infrastructures de transport essentielles, y compris le Canadien National (CN) ainsi que de nombreux aéroports et ports. Au cours des 30 dernières années, les gouvernements canadiens ont pris un certain nombre de mesures concertées touchant le secteur des transports, y compris la déréglementation des marchés; le dessaisissement d’actifs; la libéralisation du commerce et des investissements internationaux. La structure et le mandat actuels du Ministère tiennent compte de ces changements. La décentralisation des responsabilités opérationnelles et la réinvention fondamentale de TC qui en a résulté ont permis au Ministère de se concentrer sur sa fonction de base d’organisme de réglementation de pointe ainsi que sur l’élaboration et la promulgation de politiques et de programmes fédéraux. Les organismes à gouvernance partagée, en particulier les administrations aéroportuaires et portuaires, ont été créés pour assumer des responsabilités de nature plus opérationnelle, car ces administrations sont les mieux placées pour prendre des décisions opérationnelles en tenant compte des réalités locales. Le Ministère continue de miser sur sa transformation et d’y donner suite en modernisant ses autorités et en tirant parti des nouvelles technologies numériques afin que ses services, ses cadres législatifs et stratégiques et ses cadres de prestation de services soient souples, intelligents et fiables pour répondre aux besoins évoluant rapidement des Canadiens et du secteur des transports.

Le gouvernement fédéral peut réaliser les priorités clés concernant le programme de transport en finançant certains accords et activités, comme l’obtention d’investissements stratégiques dans les infrastructures de transport afin de faire progresser les objectifs nationaux liés à la croissance économique et au commerce. Par exemple, le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est un programme concurrentiel fondé sur le mérite visant à faire des investissements stratégiques dans les infrastructures de transport afin de réduire les goulots d’étranglement et de bâtir des corridors de commerce aux marchés mondiaux plus efficaces et fluides. Le FNCC a été lancé en 2017 et prévoyait investir 1,9 milliard de dollars sur 11 ans, bien qu’une somme additionnelle de 400 millions de dollars ait été accordée pour le Nord dans le budget de 2019, faisant ainsi passer le financement total du programme à 2,3 milliards de dollars. Au moyen de trois appels de proposition jusqu’à maintenant, 81 projets ont été financés, ce qui représente une contribution fédérale de 1,7 milliard de dollars. Outre le FNCC, Transports Canada administre des programmes de financement ciblés à l’appui d’objectifs en matière d’économie, de sécurité, de sûreté et d’environnement, comme le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire et le Programme de bateaux abandonnés.

Transports Canada (TC) a la possibilité d’accomplir son mandat et de fournir un leadership à l’échelle nationale sur des questions clés en exerçant son pouvoir de mobilisation au moyen de l’engagement et de partenariats avec les gouvernements, les peuples autochtones, des experts et des intervenants. Par exemple, TC préside une Table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des marchandises afin de favoriser la collaboration et le partage d’information entre les intervenants de la chaîne d’approvisionnement (p. ex., les producteurs, les expéditeurs, les compagnies ferroviaires, les ports), avec comme objectif d’améliorer l’efficacité et la fiabilité des corridors de transport afin de déplacer les marchandises canadiennes vers les marchés. Le ministre des Transports copréside également de façon permanente le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, qui est le principal forum intergouvernemental au Canada pour discuter et coordonner les enjeux de transport intergouvernementaux.

Compte tenu de l’interconnexion croissante du réseau de transport et de l’intérêt croissant des intervenants et du public pour les enjeux du transport, en particulier dans les régions urbaines, ainsi que des engagements fédéraux élargis en matière de partenariats avec les groupes autochtones, il importera d’assurer une planification concertée et intégrée pour favoriser la croissance économique et améliorer l’efficacité et la fiabilité des corridors de commerce et du transport au pays.

Avec l’augmentation de la concurrence internationale et la rapidité du changement technologique, une grande importance et un intérêt considérable de l’industrie sont accordés à des données et à de l’information plus nombreuses et plus opportunes, notamment des données en temps réel, pour appuyer la planification et la prise de décisions, particulièrement afin de promouvoir et d’aider à favoriser la mobilité fluide et fiable des personnes et des marchandises. Bien que Transports Canada (TC) détienne les autorisations légales de recueillir et de publier les données provenant de tiers, il collabore souvent étroitement avec ses partenaires fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et l’industrie des transports afin d’améliorer l’accès aux sources d’information autorisée sur le transport multimodal et les mesures de rendement. Par exemple, TC a collaboré étroitement avec Statistique Canada pour créer le Centre canadien de données sur les transports pour rendre plus accessibles les données et l’information sur les transports afin d’appuyer les responsables politiques et les décideurs, les acteurs de l’industrie et les utilisateurs des transports.

Bien qu’Affaires mondiales Canada soit le principal ministère fédéral responsable des relations internationales, Transports Canada représente les intérêts du Canada, qui sont principalement liés à la sécurité, à la sûreté et à l'efficacité des éléments du transport dans le cadre d’accords commerciaux, et auprès des institutions de transport comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et le Forum international des transports.