Intervention en cas d’urgence, d’accidents ou d’incidents
Responsabilités relatives aux interventions
Au sein du gouvernement du Canada, le ministre de la Sécurité publique, en vertu du Plan fédéral d’intervention d’urgence, est le principal responsable chargé d’intervenir pour la plupart des urgences nationales et les incidents (p. ex., les actes de terrorisme, les inondations, les feux de forêt) alors que le ministre d’Affaires mondiales Canada est le principal responsable en matière d’intervention en cas d’urgence et d’incidents à l’échelle internationale (p. ex., l’évacuation de Canadiens).
Dans ce contexte, le ministre des Transports a des autorisations légales étendues relativement au réseau de transport au Canada, il a donc un rôle clé en matière d’intervention en cas d’urgence, d’accidents et d’incidents liés au réseau de transport ou aux infrastructures de transport. Plus précisément, les responsabilités du ministre des Transports sont les suivantes :
Intervenir en cas d’accidents ou d’incidents qui surviennent dans les modes aérien, maritime et ferroviaire, et lors du transport de marchandises dangereuses. Puisque Transports Canada n’est pas le premier intervenant, son rôle consiste à rassembler et à communiquer des faits concernant des accidents et des incidents, à faire part de ses connaissances et de son expertise aux premiers intervenants, à exercer un pouvoir réglementaire en vue de réduire au minimum les préjudices causés aux Canadiens et à l’environnement ainsi que les perturbations du réseau de transport, et d’enquêter sur les infractions possibles aux règlements;
Fournir un soutien à d’autres ministères (p. ex., Sécurité publique), à d’autres organismes (p. ex., la Gendarmerie royale du Canada) ou à d’autres ordres de gouvernement (p. ex., provinciaux et municipaux). Voici quelques exemples :
Utiliser les pouvoirs conférés par la Loi sur la marine marchande du Canada pour limiter le trafic maritime et la vitesse sur les voies navigables en zone inondée;
Utiliser les pouvoirs conférés par la Loi sur l’aéronautique pour accélérer l’accès aux services canadiens de bombardiers d'eau étrangers;
Assurer la coordination avec les exploitants aériens canadiens pour faciliter l’évacuation de Canadiens à bord d’aéronefs.
Les lois suivantes peuvent aussi être invoquées par le ministre dans l’exercice de ses pouvoirs :
la Loi maritime du Canada;
la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
la Loi sur la gestion des urgences;
la Loi sur la sécurité automobile;
la Loi sur les transports routiers;
la Loi sur la sécurité ferroviaire;
la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Voici une liste des partenaires potentiels de Transports Canada dans ces domaines, selon la nature de l’incident :
la Garde côtière canadienne joue un rôle de premier intervenant en cas d’accidents ou d’incidents maritimes;
les premiers intervenants locaux (p. ex., la police locale, les services d’incendie) sont les principaux intervenants en cas d’accidents mettant en cause des camions qui transportent des marchandises dangereuses;
les partenaires de la sécurité nationale (p. ex., la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale) sont les principaux responsables en matière d’incidents liés à la sécurité;
le Bureau de la sécurité des transports enquête sur les accidents liés au transport aérien, maritime et ferroviaire de même qu’au transport de marchandises dangereuses.
Ressources et systèmes existants pour l’intervention
Des procédures bien établies sont en place dans l’ensemble du gouvernement du Canada, et à Transports Canada en particulier, afin d’intervenir en cas d’urgence ou d’incident. Les interventions d’urgence menées par Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada sont coordonnées par le Centre des opérations du gouvernement (COG).
Les urgences, les accidents et les incidents liés aux transports sont généralement signalés au Centre d’intervention de Transports Canada (CITC). Ils sont ensuite communiqués à plus grande échelle au sein du Ministère et à d’autres ministères. Grâce au CITC, le Ministère possède des canaux de communication solides avec le COG.
La majorité des interventions en cas d’accidents et d’incidents liés aux transports sont gérées au moyen d’une communication de renseignements par le biais d’avis, de courriels et d’appels téléphoniques du CITC. La gestion d’incidents de cette nature peut aussi comprendre des séances d’information en personne pour le ministre et le personnel ministériel.
Pour les incidents plus graves (p. ex., les décès, les incidents de sûreté aérienne importants), il peut être décidé de mettre sur pied une équipe de gestion des incidents, laquelle réunit tous les joueurs clés (p. ex., les responsables du programme de sécurité ou de sûreté pertinent, des services juridiques, des communications, de la région) et offre une tribune pour communiquer des renseignements, fournir des directives et prendre des décisions. Le cabinet du ministre sera informé de telles rencontres.
Au besoin, à la suite d’une intervention, des enquêtes sont menées et des mesures coercitives sont prises selon le cadre législatif pertinent.
Le COG dirigé par Sécurité publique Canada se trouve au centre d’un réseau de centres d’intervention ou de centres d’opérations ministériels à l’échelle du gouvernement. Par exemple, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada ont toutes un centre d’intervention ou d’opérations pour aider à gérer les urgences et les incidents.
Le CITC, qui est situé dans la Tour C, fait partie de ce réseau. Il intervient 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et ses fonctions sont les suivantes :
Il coordonne des activités avec d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement par l’entremise du COG;
Il sert de centre d’intervention en matière de gestion d’incidents et d’établissement de rapports du Ministère.
Les centres d’intervention régionaux de Transports Canada sont situés à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver, et ils ne sont mobilisés qu’en cas d’incident régional important. Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) exerce également ses activités au sein du CITC et il fournit des conseils scientifiques aux premiers intervenants lors d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses.
Les avis diffusés par le CITC varient considérablement; il peut s’agir d’un incident réglementaire qui nécessite un suivi de la part de l’équipe d’inspection à une crise dans le secteur des transports qui nécessite une intervention immédiate. En 2018, le CITC a reçu 82 628 interactions qui ont généré 7 249 avis, lesquels ont été diffusés aux intervenants internes et externes.
