Office des transports du Canada
Mandat :
L’Office des transports du Canada (l’Office) a trois mandats principaux :
- assurer le bon fonctionnement du réseau national de transport;
- garantir un réseau de transport accessible aux personnes handicapées;
- offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Pour s’acquitter de ces mandats, l’Office utilise les principaux outils suivants : la prise de règlements, le règlement de différends et la communication d’information.
L’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui dispose, pour tout ce qui est nécessaire à l’exercice de sa compétence, de tous les pouvoirs d’une cour supérieure. L’Office est composé de cinq membres à temps plein, et trois membres temporaires au maximum peuvent également être nommés.
Les activités de l’Office sont principalement axées sur les deux thèmes suivants :
- La contribution à la croissance économique et l’amélioration de l’expérience des voyageurs canadiens;
- La modernisation du portefeuille des Transports.
Profil :
Président et premier dirigeant : Scott Streiner
Vice-présidente et membre : Elizabeth C. Barker
Taille : 240 employés
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Mandat :
La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires est un compte à fins déterminées des comptes du Canada. Elle a été établie en vertu de la partie 7 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour payer des demandes d’indemnisation liées à des pertes ou à des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires dans les eaux canadiennes.
La Caisse d’indemnisation est un fonds de dernier ou de premier recours, au choix du demandeur. Elle couvre toutes les catégories de navires qui déversent tout type d’hydrocarbures, même quand il s’agit d'un déversement d’hydrocarbures d’origine inconnue. La Caisse d’indemnisation sert généralement à payer les demandes d’indemnisation pour les frais d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, ou pour ceux engagés pour la prise de mesures de prévention visant à atténuer les dommages causés par un déversement — ou un risque de déversement — de tout type d’hydrocarbures. Il n’y a aucune limite quant au montant de l’indemnisation disponible auprès de la Caisse d’indemnisation. Une fois l’indemnisation versée au demandeur, l’administrateur de la Caisse d’indemnisation prend toutes les mesures raisonnables pour recouvrer la somme auprès du propriétaire du navire ou de toute autre partie responsable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web de l’administrateur.
Le régime canadien de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en milieu marin repose sur le principe du pollueur-payeur, ce qui signifie que les propriétaires de navire sont tenus strictement responsables des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par leurs navires. Ainsi, la Caisse d’indemnisation est financée par les membres de l’industrie et non par le Trésor et les contribuables.
La Caisse d’indemnisation est régie par un administrateur, qui n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement et qui a le devoir d’enquêter et d’évaluer les demandes présentées à la Caisse d’indemnisation et de faire une offre d’indemnisation au demandeur pour toute partie de la demande que l’administrateur juge fondée et raisonnable. L’administrateur est nommé par le gouverneur en conseil.
La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et la Caisse d’indemnisation ferroviaires sont régies par un seul et même administrateur, Mme Anne Legars, qui n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement. L’administrateur est nommé par le gouverneur en conseil
La Caisse d’indemnisation s’acquitte également des obligations du Canada à l’égard des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en ce qui a trait à la déclaration des arrivages d’hydrocarbures et au paiement des contributions du Canada à ces fonds.
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Mandat :
La Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (Caisse d’indemnisation ferroviaire) est un compte à fins déterminées géré par un administrateur sans lien de dépendance qui est nommé par décret et qui rend compte au Parlement par le biais du ministre des Transports. La Caisse a pour mandat d’évaluer les réclamations des Canadiens en lien avec des accidents ferroviaires mettant en cause du pétrole brut, lorsque les dommages dépassent les dédommagements prévus par la couverture d’assurance minimale des chemins de fer, et d’indemniser les victimes le cas échéant.
Des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada sont entrées en vigueur en juin 2016 afin d’établir les niveaux minimums de couverture d’assurance obligatoire pour les chemins de fer sous réglementation fédérale transportant des marchandises dangereuses (y compris des matières toxiques à l’inhalation) ainsi que pour constituer la Caisse d’indemnisation ferroviaire qui servira à couvrir les dommages qui dépassent les niveaux d’assurance obligatoire des chemins de fer, en cas d’accident mettant en cause des marchandises désignées. En ce moment, le pétrole brut est le seul produit désigné aux termes de la Caisse d’indemnisation ferroviaire.
La Caisse d’indemnisation ferroviaire et la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires sont régies par un seul et même administrateur, Mme Anne Legars, qui n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement. L’administrateur est nommé par le gouverneur en conseil.
La Caisse d’indemnisation ferroviaire est financée au moyen d’une redevance, payée par les expéditeurs de pétrole brut aux chemins de fer et versée au receveur général (par l’entremise de Transports Canada).