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RÉSILIATION D’ENTENTE PROTOCOLE D'ENTENTE - Évaluation de l'ajustement de la ceinture de sécurité pour l'appareil d'essai avancé correspondant au 50e centile des hommes sur les sièges avant extérieurs
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Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Siège d'auto convertible Performance Ride RECARO – non-conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Guide pour les démonstrations formelles de compétence linguistique pour l’aviation
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Siège d’auto Safe Voyage Grow-With-Me de Fisher-Price – non-conformité aux exigences relatives à l’inflammabilité
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Autobus, autobus scolaires et grandes fourgonnettes
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