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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Publications ministériel et divers resumes
1
Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Considérations techniques: Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds
1
Camions, autobus, véhicules à usages multiples : Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage
1
Publications maritimes resumes
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Catégorie
Routier
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Aviation
37
Corporate
4
Maritime
2
Type de contenu
Publication
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Page
41
Sujet
1
Type
Type
Sujets
Aviation
5400
Centre reference
2256
Publications
1614
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
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8
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3
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
124
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Marine
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(-) Publications
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60
Examens législatifs
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Infrastructure
14
Surface
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Rail
2
Road
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