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… Au Canada, le droit du public de se déplacer sur les eaux navigables est protégé par la … ou non sur la liste des eaux navigables mentionnées à l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes … sont considérés classifiés comme des ouvrages mineurs au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et …
0.649
… Renseignements régionaux Port publique de Victoria organisation du trafic La Colombie-Britannique … la porte d'entrée du Canada sur le Pacifique. Les ports de la côte ouest appuient une importante industrie de … kilomètres de littoral accidenté de la province abritent l'une des plus importantes collectivités canadiennes de …
0.834
… Les gestionnaires régionales du Programme de protection de la navigation (PPN) sont désigner à titre de receveurs d'épaves et sont responsables … d'épaves est d'agir en tant que gardien d'une épave en l'absence des propriétaires légitimes. Avant de prendre …
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… pour remplir la demande d'approbation du Programme de protection de la navigation. Ce guide clarifie les champs … pouvez consulter le texte intégral de la LENC ainsi que l’annexe , l’ Arrêté visant les ouvrages majeurs et les … l’avez oublié, veuillez inscrire « Inconnu » . Le champ de titre de la demande identifiera votre projet dans le …
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