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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation - Rapport annuel de 2016
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Étude de la compétitivité des terminaux à conteneurs sur la cête du Pacifique - TP 14837F
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Communiquer avec le Programme de protection de la navigation et le receveur d’épaves
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2017 à 2018
1
Les Transports au Canada 2017
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