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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 183 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
1
Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
… par Arrêté d'urgence n o 3 imposant certaines restrictions
de
navigation
aux embarcations
de
plaisance
en raison
de
la COVID-19 . Attendu que le ministre …
71.154
Abrogé - Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 13 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 14 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
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2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
8
(-) Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
7
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
5
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Rapports de la vérification interne
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Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
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Rapports sur les frais de Transports Canada
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Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Documents d’information : Transports Canada
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Normes de service aviation
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels
6
Normes de service : Transports Canada
4
Accessibilité
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1
Développement durable à Transports Canada
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Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Guide sur les passages à niveau
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(-) Publications
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Normes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
4
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
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Initiatives
172
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
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Marine
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Publications
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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31
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Type