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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 241 des éléments.
Recherche
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transports des marchandises dangereuses liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
COVID-19 : Exigences relatives au transport sécuritaire des matières infectieuses (classe 6.2)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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Règlement concernant la sécurité de la voie
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
2011-2012
10
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
6
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
5
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
4
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
4
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
66
Sécurité ferroviaire
46
Lignes directrices
39
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
31
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
Publications
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
244
Initiatives
172
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
4
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
3
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport routier liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
3
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport ferroviaire liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Plan de protection des océans
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
5
Centre innovation
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
109
Marine
87
Publications
63
(-) Centre d’innovation
Rapports prioritaires
59
Examens législatifs
49
Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2019
4
2018
1
2016
8
2015
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Catégorie
Ferroviaire
136
Maritime
29
Aviation
22
Routier
21
Corporate
5
TMD
2
Type de contenu
Page
123
Publication
118
Type
Type