Tous les détails concernant la classification, l’emballage, la documentation, les étiquettes et les plaques, les exemptions et dispositions particulières, ainsi que les expéditions de matières infectieuses se trouvent sur la page Expédition des matières infectieuses.
Sur cette page
Catégories
Toute matière qui contient ou est présumée contenirdes matières infectieuses est réglementée comme étant une marchandise dangereuse et classée comme marchandise dangereuse de classe 6.2, Matières infectieuses, sous la désignation de catégorie A ou de catégorie B.
Transport et emballage
L’article 5.16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige des personnes qui transportent des matières infectieuses qu’elles se conforment aux exigences relatives aux contenants (emballages) énoncées dans la norme de sécurité CAN/CGSB-43.125.
En raison du niveau de risque différent que présentent les matières infectieuses de la catégorie A par rapport à celles de la catégorie B, chaque catégorie a ses propres exigences en matière d’emballage. Les exigences d’emballage de la norme CAN/CGSB-43.125 sont harmonisées avec celles du règlement type des Nations Unies et sont donc alignées avec les exigences internationales.
Pour déterminer la classification d’une matière infectieuse, les expéditeurs doivent consulter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui reflète le règlement type des Nations Unies. L’Agence de la santé publique du Canada peut également être contactée pour des services consultatifs concernant la classification des matières infectieuses.
Emballage autorisé pour le transport de coronavirus (COVID-19)
Basé sur la classification établie pour le coronavirus :
- Lorsqu’il est transporté sous forme de culture (p. ex. des échantillons cultivés pour la recherche), le nouveau coronavirus doit être manipulé, présenté au transport et transporté comme matière infectieuse de catégorie A dans un emballage de type P620.
- Lorsqu’il est transporté sous une forme autre qu’une culture (p. ex. des échantillons de patients), le nouveau coronavirus doit être manipulé, présenté au transport et transporté comme matière infectieuse de catégorie B dans un emballage de type P650 ou dans un emballage de type P620.
- Tout déchet clinique, (bio)médical ou médical réglementé qui est transporté sous le numéro UN3291 doit être transporté dans l’un des emballages décrits dans la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125.
Liens connexes
- Expédition des matières infectieuses
- Organisation mondiale de la santé : Tests de laboratoire pour la COVID-19 dans les cas humains suspectés (en anglais seulement)