Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme d’Infrastructure de transport

Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme, qui stipulent que :

• Le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant de l’aéroport;
• L’aéroport respecte les exigences de certification;
• L’aéroport reçoit au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.

L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• Renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
• Visent à accroître le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Le Programme de paiements de transfert du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à atteindre les objectifs suivants :

• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie

Les bénéficiaires ciblés sont :

• Les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux;
• Les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux;
• Les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d’État fédérales;
• Les organismes à but non lucratif;
• Les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujetties aux modifications à la Loi maritime du Canada).

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont :

• Les appels de propositions de projets;
• Consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes.

Des comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds d'infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Programme d’Infrastructure de transport

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour :

• Le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée (Ce site Web est disponible en anglais seulement.);
• Entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée;
• Entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée (Ce site Web est disponible en anglais seulement.).

On prévoit que le Programme de contribution entraînera les résultats suivants :

• Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec continueront d’être exploités;
• Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales;
• Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’entre Wood Islands à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.

Bénéficiaires de l’industrie - Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants :

• CTMA Traversier Ltée;
• Northumberland Ferries Ltée;
• Bay Ferries Ltée.

Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.

Nous :

• Discutons et fournissons avec les bénéficiaires des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle;
• Examinons annuellement et négocions avec les bénéficiaires les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords;
• Contribuons aux normes de service des bénéficiaires et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires;
• Entretient un dialogue continu avec chaque bénéficiaire pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles;
• Faisons un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports pour chaque bénéficiaire;
• Avisons de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci de chaque bénéficiaire.

Programme de Corridors commerciaux nationaux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de :

• Développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada;
• Mieux intégrer le réseau de transport national.

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers vise à atteindre les résultats suivent :

• Le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie est réduit;
• Le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie est réduit.

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :

• Provinces et territoires;
• Municipalités et organismes locaux;
• Organismes sans but lucratif;
• Bénéficiaires de l’industrie;
• Autres, notamment :
  • Les associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux;
  • Sociétés d’État possédant des ponts internationaux.

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont les consultations et les réunions des partenaires et des intervenants.

Quelques « Comités de gestion des ententes auxiliaires » sont responsables pour la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire.

Le financement du Programme vise :

• L’amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes;
• Utilisation de technologies innovantes;
• Études de recherche visant à améliorer la sécurité ferroviaire;
• Les fermetures de passages à niveau;
• Les initiatives de sensibilisation sur les questions de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• Infrastructure, technologie et recherche;
• Éducation et sensibilisation.

Le PASF vise à atteindre l’objectif suivant sur une période de dix ans :

• Réduire le taux d’accident;
• Réduire le taux de décès sur une période de dix ans.

Les bénéficiaires admissibles pour les deux volets de ce Programme comprennent des :

• Provinces, territoires, municipalités, et administrations locales;
• Autorités responsables de services de voirie et transport en commun, et les sociétés d’État;
• Organismes à but lucratif et sans but lucratif;
• Groupes, collectivités et organismes autochtones;
• Particuliers.

Ceci inclut :

• Des réunions / téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires,
• Les activités de sensibilisation sur le site Web de Transports Canada et du PASF;
• Publicité lors de la Semaine de la sécurité ferroviaire;
• La sensibilisation communautaire par le biais des communications électroniques, des médias sociaux et des présentations ciblées.

Programme d’Infrastructure de transport

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique

Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord.

Programme d’Infrastructure de transport

La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

Bénéficiaires de l’industrie (L’entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.)

Sans objet

Le Programme d’infrastructure de transport

Le Programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties acquéreurs. Il y a actuellement 47 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada.

Nous anticipons à réduire :

• Le nombre de ports de notre inventaire;
• Notre rôle comme propriétaire et exploitant de port.

Ce Programme est ouvert aux entités publiques et privées intéressées à acquérir un port. On s’attend à ce que la majorité de l’intérêt proviendra des municipalités ou des utilisateurs actuels des ports.

Dans le cadre de la phase de mobilisation, nous avons :

• Envoyé des lettres et/ou organisé des réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des groupes autochtones et d’autres parties intéressées;
• Émis des communiqués de presse et des avis publics;
• Publié de l’information sur l’internet.

La mobilisation des intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du Programme, en mettant une emphase particulière sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l’état des ports dans leurs secteurs.

Le Programme de corridors commerciaux nationaux

Le Fonds national des corridors commerciaux fournit un financement pour aider les propriétaires d'infrastructure et les utilisateurs à investir dans des projets stratégiques qui :

• Soutiennent le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d'étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• Aident le système de transport à résister aux effets des changements climatiques et s'assurent qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation;
• Répondent aux besoins de transport uniques dans le nord du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S'appuient sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Programme de corridors commerciaux nationaux vise à atteindre les objectifs suivants :

• Compléter les projets planifiés à temps, conformément à la portée (c'est-à-dire en conformité avec l'entente de contribution originale) et au budget;
• Fournir de la valeur aux Canadiens pour chaque dollar de subvention et de contribution investi dans un projet de corridors commerciaux.

Les destinataires admissibles de ce Programme comprennent :

• Toutes les provinces, territoires, municipalités et entités locales, régionales, provinciales et territoriales;
• Les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et les autres formes de gouvernement régional, les organisations autochtones nationales ou régionales ou les sociétés de développement;
• Les organisations du secteur public;
• Les sociétés d'État ou organismes fédéraux;
• Les organisations du secteur privé sans but lucratif et à but lucratif;
• Les administrations portuaires canadiennes;
• Les autorités aéroportuaires du système aéroportuaire national;
• Les universités et collèges.

Les détails du programme sont affichés sur notre site Web et sont obtenus grâce à des activités de sensibilisation du public, y compris des tables rondes et des webinaires.

Le Programme Protéger les océans et les voies navigables

L'objectif de ce Programme est de renforcer la sécurité du système de transport maritime du Canada et de protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce Programme est conforme à nos résultats stratégiques afin d’offrir un système de transport maritime propre pour le Canada. Ce Programme aura pour but de :

• Protéger des dangers le littoral et les voies navigables du Canada;
• Soutenir des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• Accroître la participation des Canadiens au secteur maritime, en particulier celle des collectivités autochtones, côtières et locales.

Nous anticipons que ce Programme va :

• Augmenter :
  • Le nombre d’écoles de formation maritime offrant de la formation maritime à l’intention des groupes autochtones et autres groupes sous-représentés;
  • La disponibilité, de l’accessibilité et de la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués avec les entités non fédérales (p. ex., les collectivités autochtones et côtières, les provinces);
  • Les collectivités du Nord déploient des nouveaux équipements de sécurité et structure maritime de base obtenus au moyen du programme; une augmentation de la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de navires et du nombre de projets de recherche appuyant la gestion de la fin de vie utile des navires de manière responsables par rapport à l’environnement;
• Renforcer la capacité de prévention et d’intervention accrue dans le cas d’incidents de sécurité maritime et de pollution en :
  • Collaborant avec des groupes autochtones et autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
  • Réduisant le nombre de répercussions qui découlent des incidents maritimes;
  • Réduisant les déversements et le nombre de navires abandonnés, délaissés ou naufragés dans les eaux canadiennes.

Ceci inclut :

• Les provinces et territoires, y compris les entités appartenant aux provinces et aux territoires;
• Des municipalités, y compris les entités appartenant aux municipalités, ainsi que les gouvernements locaux et régionaux;
• Les collectivités et entités autochtones;
• Les administrations portuaires canadiennes;
• Des organismes privés à but lucratif;
• Des organismes privés sans but lucratif (p. ex., la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent);
• Des organismes du secteur public;
• Des milieux universitaires;
• Des individus.

Notamment :

• Le Programme est affiché sur notre site Web;
• Des séances d'information ont été organisées pour promouvoir le programme et mobiliser les bénéficiaires potentiels ;
• Des appels de propositions ont été lancés au cours de la première année du Programme et d'autres sont prévus dans les années à venir.