Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations aériennes dans les régions du monde qui ont besoin d’aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme incluent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers.

Fournir un cofinancement fédéral par le truchement des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.

Provinces et territoires

Organisme sans but lucratif (Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé)

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports.

Municipalités et organismes locaux;

Provinces et territoires

Le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris au titre de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 conclue avec la province de Terre Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador.

Ce paiement de transfert veille à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports.

La province de Terre-Neuve-et-Labrador

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sensibilisation à la sécurité nautique et l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique par l’éducation et la mobilisation des plaisanciers et des exploitants de bâtiments commerciaux.

Ceci inclut les :

• provinces et territoires;
• municipalités et organismes locaux (p. ex. des organismes de sécurité publique et des services d’application de la loi);
• organismes sans but lucratif (p. ex. des établissements d’enseignement et des établissements de soins de santé);
• organismes ayant des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale.

Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada après l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve.

Anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de :

• la détermination des intérêts communs;
• la détermination des intérêts communs;
• l’élaboration et de l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
• l’amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques.

Organismes sans but lucratif (Association des transports du Canada)

Accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord.

Des organismes internationaux et des pays étrangers (p. ex. l’Organisation de l’aviation civile internationale)

Le programme de contribution vise à fournir de l’aide financière pour des bourses d’études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de :

• Faire la promotion de la recherche sur les transports au Canada;
• L'encourager en plus d’appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports.

Organismes sans but lucratif (c.-à-d. : le Groupe de recherches sur les transports au Canada)

Ce programme vise globalement à encourager une participation efficace des groupes autochtones et des collectivités locales (ainsi que d’accroître la capacité de ces derniers), de mobiliser et de partager leur savoir et expertise dans l’élaboration et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris des activités de planification d’intervention locales.

Organismes sans but lucratif ou représentants des collectivités locales et des groupes autochtones

En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’entente n’a pas eu d’incidence, de quelque façon que ce soit, sur :

• Le droit de propriété du CN sur le pont et les installations routières; ni
• L’autorité du CN en vue de réglementer et de contrôler la circulation routière ayant le droit d’utiliser le pont.

Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de l’indemnisation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès.

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National/CN)

L’Entente sur le développement routier de l’Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.

L'objectif principal de ce Programme est de promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport. Cela comprend :

• De mesurer ou améliorer l'intensité de ces émissions;
• D’encourager le secteur des transports à innover, développer et/ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et/ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Ceci inclut :

• Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport provinciales et territoriales;
• Les municipalités, y compris les entités appartenant à la municipalité et les gouvernements locaux et régionaux;
• Les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et d'autres formes de gouvernement régional autochtone;
• Les organisations autochtones représentatives à l'échelle nationale ou régionale et/ou les sociétés de développement autochtones;
• Les organismes du secteur public;
• Les organismes à but non lucratif;
• Les administrations aéroportuaires, portuaires et de transport du Canada;
• Les organismes universitaires et de recherche;
• Les entités et les gouvernements étrangers;
• Les individus.

Cette initiative fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l'infrastructure et des systèmes de transport du Canada.

Ceci inclut :

• Les sociétés d'État fédérales (p. ex. Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Commission de la capitale nationale, La Société des ponts fédéraux);
• Les organismes du secteur public;
• Les organismes à but non lucratif du secteur non-privée (p. ex. La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent);
• Organismes à but lucratif du secteur privé;
• Les administrations aéroportuaires qui font partie du Réseau national d'aéroports;
• Les administrations portuaires assujetties à la Loi maritime du Canada;
• Les universités.

L'objectif de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nordest de fournir un soutien fédéral à une série de mesures visant à accroître la capacité des habitants du Nord à adapter l'infrastructure de transport aux changements climatiques, favorisant ainsi la sécurité et l'efficacité de cette infrastructure.

Ceci inclut :

• Les provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales;
• Les municipalités, y compris les entités municipales;
• Gouvernements autochtones, conseils tribaux et autres formes de gouvernement autochtone; et les organismes autochtones représentés à l’échelle nationale ou régionale, dont les sociétés de développement autochtones;
• Organismes du secteur public;
• Organismes sans but lucratif du secteur privé;
• Organismes universitaires et de recherche;
• Individus.

Appuyer la capacité concurrentielle et l’innovation au sein des petites et moyennes entreprises canadiennes. Contribuer au développement pré commercial à un stade précoce d’activités de recherche et de développement afin d’assurer la sûreté, l’efficacité et le rendement écologique du réseau de transport canadien.

Petites et moyennes entreprises canadiennes (moins de 500 employés)