Renseignements supplémentaires

De : Transports Canada

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marc Garneau, Ministre des Transports

Administrateur général : Michael Keenan, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports qui comprend :

Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des TransportsNote de bas de page clxxviii (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transportsNote de bas de page clxxix Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois. L'accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du CanadaNote de bas de page clxxx.

Année d'incorporation ou de création : 1936

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence de 2016-2017 pour Transports Canada sont illustrés sur la page ci-bas.

Figure 3 : L’architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada

 

Version texte : Figure 3 : L’architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada
  • RS1 : Un réseau de transport efficient
    • 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports
      • 1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien
      • 1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime
      • 1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre
      • 1.1.4 Commerce et cadres internationaux
      • 1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports
    • 1.2 Portes d'entrée et corridors
      • 1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
      • 1.2.2 Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
    • 1.3 Infrastructures de transport
      • 1.3.1 Infrastructure de transport aérien
        • 1.3.1.1 Gérance des administrations aéroportuaires
        • 1.3.1.2 Exploitation des aéroports
        • 1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes
      • 1.3.2 Infrastructure de transport maritime
        • 1.3.2.1 Gérance des administrations portuaires canadiennes
        • 1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien
        • 1.3.2.3 Gérance des services de traversiers et soutien
        • 1.3.2.4 Exploitation des ports
      • 1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale
        • 1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien
        • 1.3.3.2 Gérance des ponts
        • 1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport
  • RS2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
    • 2.1 Air pur - Transport
      • 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance
      • 2.1.2 Initiatives en matière d’air pur
    • 2.2 Eau propre – Transport
      • 2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre
      • 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau
    • 2.3 Gérance de l'environnement – Transport
  • RS3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
    • 3.1 Sécurité aérienne
      • 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
      • 3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne
        • 3.1.2.1 Service à l'industrie aéronautique
        • 3.1.2.2 Surveillance du réseau aérien
      • 3.1.3 Services des aéronefs
    • 3.2 Sécurité maritime
      • 3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime
      • 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
      • 3.2.3 Programme de protection de la navigation
    • 3.3 Sécurité ferroviaire
      • 3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
      • 3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire
      • 3.3.3 Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire
    • 3.4 Sécurité des véhicules automobiles
      • 3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
      • 3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
      • 3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers
    • 3.5 Transport des marchandises dangereuses
      • 3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
      • 3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses
      • 3.5.3 Intervention d'urgence – Transport des marchandises dangereuses
    • 3.6 Sûreté aérienne
      • 3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
      • 3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne
      • 3.6.3 Infrastructure technologique de la sûreté aérienne
    • 3.7 Sûreté maritime
      • 3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime
      • 3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime
      • 3.7.3 Centres d'opérations de sûreté maritime
    • 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal
    • 3.9 Sécurité et sûreté multimodale
      • 3.9.1 Stratégies multimodales et services intégrés
      • 3.9.2 Préparatifs d'urgence et les centres d'intervention
      • 3.9.3 Formation technique intégrée
    • 4 Services internes (Soutient tous les RS)
      • 4.1 Services de gestion et de surveillance
      • 4.2 Services de communications
      • 4.3 Services juridiques
      • 4.4 Services de gestion des ressources humaines
      • 4.5 Services de gestion de l’information
      • 4.6 Services de technologies de l’information
      • 4.7 Services de gestion des finances
      • 4.8 Services de gestion des biens
      • 4.9 Services de gestion du matériel
      • 4.10 Services de gestion des acquisitions

Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de Transports CanadaNote de bas de page clxxxi et dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 se trouvent sur site Web de Transports CanadaNote de bas de page clxxxii. Ces tableaux comprennent notamment :

  • Notre Stratégie fédérale de développement durable;
  • Des renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Les réponses aux comités parlementaires et aux audits externes;
  • Des vérifications internes et des évaluations;
  • Un rapport sur les frais d’utilisation, les redevances réglementaires et les frais externes.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôts, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page clxxxiii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Vos commentaires à propos de ce rapport sont les bienvenus.

Courriel : Questions@tc.gc.ca
Téléphone : 613-990-2309
Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa, ON
K1A 0N5

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