Transports Canada (TC) transforme la façon dont elle exécute ses programmes et offre ses services afin de mieux servir les Canadiens et de s’adapter à un monde changeant. Dans le cadre de ce travail, nous révisons et modernisons les règlements qui sont de la responsabilité du Ministère, notamment le Règlement de l’aviation canadien et les normes connexes, pour rendre leurs dispositions plus flexibles, réactives et fondées sur le risque.
Ce travail vise à aborder plus d’un millier de problèmes que le Règlement de l’aviation canadien pose. Ces problèmes ont été mis au jour de diverses façons, notamment dans le cadre d’une consultation publique. Le but de cette consultation était de discuter avec les intervenants, les partenaires et le public de la réglementation du Canada sur la sécurité aérienne. Cela a permis aux intervenants de fournir des renseignements directement à l’Équipe d’examen de la réglementation sur la sécurité aérienne.
Nous avons tenu une consultation publique entre janvier et juin 2020, pour obtenir des renseignements sur les problèmes que la réglementation pose concernant les exploitations d’hélicoptères et d’héliports et les exploitations commerciales aériennes. Nous avons demandé aux intervenants de cerner des problèmes précis qu’ils ont eus en ce qui a trait aux exploitations d’hélicoptères et d’héliports et aux exploitations commerciales aériennes et qui sont relatifs à la Partie III, à la Partie VI et à la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
Nous avons eu 417 visites sur notre site de consultation et avons reçu cinq présentations en ligne qui ont généré 11 commentaires. Les intervenants qui ont présenté des commentaires comprenaient des représentants de l’industrie aérienne, des transporteurs aériens canadiens et des associations de l’industrie.
Sur cette page
Principaux problèmes
- Les différences régionales concernant la façon dont les inspecteurs interprètent et appliquent le Règlement et les normes.
- Les intervenants n’ont pas de façon d’obtenir des conseils ou de l’aide de l’administration centrale de TC. Par exemple :
- Les certificats d’héliport provisoires ne sont pas appliqués équitablement d’une région à l’autre. Les représentants de certaines régions ne savent même pas que des certificats provisoires sont disponibles.
- Parfois, les inspecteurs principaux de l’exploitation (IPE) ne comprennent pas les plans de travaux de construction (PTC). Cela signifie que les représentants de certaines régions ne comprennent pas que ces plans peuvent être utilisés par les aéroports et les héliports pour documenter des changements temporaires dans leurs manuels d’exploitation.
- Les intervenants n’ont pas de façon d’obtenir des conseils ou de l’aide de l’administration centrale de TC. Par exemple :
- Les écarts dans les exigences de balisage et d’éclairage des obstacles, qui ont entraîné l’application inégale des exigences.
- La confusion à propos :
- du lien entre la surface de limitation d’obstacles et les renseignements publiés sur la pente d’approche;
- de l’utilisation de systèmes d’éclairage de l’indicateur visuel d’alignement de descente pour les héliports;
- des caractéristiques qui sont requises pour une « zone dégagée d’obstacles » de 85 mètres;
- de l’application du Règlement pour les excursions de nuit effectuées par un titulaire de CEA d’hélicoptère (certificat d’exploitation aérienne) selon la sous‑partie 702 – Opérations de travail aérien.
- La déclaration désuète dans la Partie III du Règlement qui traite de l’utilisation de l’exigence pour une approche finale et le décollage avec une surface de limitation d’obstacles à un aéroport.
- Si un exploitant d’aéronef se voit accorder une exemption (permission spéciale) pour utiliser des lunettes de vision nocturne lors d’atterrissages et de décollages la nuit, les responsables de l’aéroport/de l’héliport doivent toujours s’assurer qu’il se conforme aux dispositions réglementaires et aux normes connexes.
- L’aéroport aurait besoin d’une exemption similaire.
- Les principales différences entre le Règlement et les normes relatives à l’éclairage de l’héliport, surtout en ce qui a trait aux exigences d’éclairage de l’héliport.
- Cela a entraîné des différences régionales dans l’application du Règlement et des normes
Les problèmes cernés lors de cette consultation se déclinent en trois thèmes :
- Harmonisation du Règlement et des normes
- Documents d’appui, réglementation et orientation
- Mise à jour des définitions
Ces problèmes seront analysés davantage et ajoutés au plan de travail pluriannuel pour les examens réglementaires. Tout commentaire hors sujet que nous avons reçu a été envoyé à l’équipe pertinente au sein de TC. Ces éléments hors sujets s’inséreront dans le travail futur de TC, surtout les points qui nécessitent l’élaboration d’une politique détaillée.
Obtenez de plus amples renseignements à propos de ce projet et du plan prospectif de la Direction générale de l’aviation civile dans la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports et le Plan prospectif de la réglementation.
Prochaines étapes
La Direction générale de l’aviation civile continuera d’étudier des problèmes précis et de demander des commentaires aux intervenants. Voici les dernières mises à jour sur ce projet.
Veuillez envoyer vos questions ou vos commentaires à l’Équipe d’examen de la réglementation sur la sécurité aérienne : TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca.