La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.
Tous les règlements fédéraux administrés par Transports Canada qui ont des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Le dénombrement total pour 2024 est de 31 491, c'est-à-dire, une diminution de 13 du dénombrement de l'année passée qui était de 31 504. Le dénombrement de référence du 30 juin 2014, était de 29 694.
Transports Canada utilise également cette information pour élaborer des politiques et des règlements axés sur des données factuelles qui viennent soutenir le développement économique ainsi que la sécurité, la sûreté, l'efficience et la viabilité du réseau des transports du Canada.
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Andrew Sun
Directeur, Affaires règlementaires ministérielles
Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Groupe Sécurité et sûreté
Transports Canada
330 Rue Sparks,
Ottawa, Ontario, K1A 0N5
Canada
Courriel : andrew.sun@tc.gc.ca
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.