Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014

De : Transports Canada

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen du dénombrement de référence des exigences du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Transports Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après en ordre alphabétique. Le dénombrement total pour le 30 juin 2014 est de 29694.

Un grand nombre d’exigences administratives imposées aux entreprises sont entièrement automatisées et profitent aux intervenants de l’industrie en leur fournissant des renseignements clés sur les perspectives actuelles de l’industrie des transports. Transports Canada utilise également cette information pour élaborer des politiques et des règlements axés sur des données factuelles qui viennent soutenir le développement économique ainsi que la sécurité, la sûreté, l’efficience et la viabilité du réseau des transports du Canada.

Titre du règlement Numéro DORS Dénombrement 2014
Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne 2011-318 162
Règlement de l’aviation canadien 1996-433 7063
Règlement général sur le pilotage 2000-132 8
Règlement régissant la manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer 79-15 31
Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi 80-482 23
Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation 2005-73 50
Règlement sur l’abandon de lignes de chemin de fer c. 1382 3
Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires 91-103 8
Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés c. 1152 77
Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables c. 1148 82
Règlement sur l’équipement de sauvetage c. 1436 65
Règlement sur l’examen des ordonnances de détention des bâtiments 2007-127 2
Règlement sur l’exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement 79-373 1
Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires 2000-55 46
Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments 2010-227 9
Règlement sur l’île de Sable c. 1465 1
Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments 2007-126 4
Règlement sur l’inspection des coques c. 1432 88
Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche c. 1435 182
Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche c. 1486 290
Règlement sur l’octroi des congés aux bâtiments 2007-125 20
Règlement sur l’outillage de chargement c. 1494 2
Règlement sur la circulation aux aéroports c. 886 3
Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports 2006-102 4
Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance 99-53 7
Règlement sur la construction de coques c. 1431 125
Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs 82-1038 35
Règlement sur la gestion des administrations portuaires 99-101 66
Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments 98-348 2
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux 2012-69 486
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques c. 354 8
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires c. 353 22
Règlement sur la protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau c. 1183 8
Règlement sur la régie des transports c. 1566 1
Règlement sur la responsabilité en matière maritime 2002-307 1
Règlement sur la sécurité de la navigation 2005-134 2
Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit 84-335 5
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) 2010-90 66
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles c. 1038 93
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs 2009-321 179
Règlement sur la sûreté du transport maritime 2004-144 1349
Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada 89-99 36
Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien 2010-127 245
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires 80-310 18
Règlement sur le contrôle de l’identité 2007-82 10
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast 2011-237 83
Règlement sur le logement de l’équipage c. 1418 4
Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie c. 1422 35
Règlement sur le personnel maritime 2007-115 553
Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre c. 1146 82
Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire 2001-37 91
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses 2001-286 415
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain 2001-207 2
Règlement sur les abordages c. 1416 4
Règlement sur les apparaux de gouverne 83-810 3
Règlement sur les ascenseurs de navires c. 1482 3
Règlement sur les bâtiments à usage spécial 2008-121 26
Règlement sur les biens de la voie maritime 2003-105 25
Règlement sur les câbles de traille 86-1026 11
Règlement sur les canaux c. 1564 27
Règlement sur les canaux historiques 93-220 19
Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement 2007-128 400
Règlement sur les certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers 2005-180 4
Règlement sur les certificats de bâtiment 2007-31 5
Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice c. 1151 100
Règlement sur les croisements de fils et leur proximité c. 1195 9
Règlement sur les droits d’inspection des installations radio de navire c. 1472 1
Règlement sur les enregistreurs des données du voyage 2011-203 9
Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation 2010-83 23
Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire 2005-313 69
Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium c. 1145 50
Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore c. 1147 53
Règlement sur les lignes de charge 2007-99 8
Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs c. 1498 17
Règlement sur les machines de navires 90-264 921
Règlement sur les mesures de sécurité au travail c. 1467 3
Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer c. 1171 15
Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires 87-150 14
Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées 91-104 10
Règlement sur les organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures 95-405 78
Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables c. 1232 6
Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique 80-748 38
Règlement sur les petits bâtiments 2010-91 69
Règlement sur les ponts des eaux navigables c. 1231 4
Règlement sur les ponts et tunnels internationaux 2009-17 41
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques 2001-154 82
Règlement sur les rapports de sinistres maritimes 85-514 14
Règlement sur les redevances des services aéronautiques 1985-414 5
Règlement sur les renseignements relatifs au transport 96-334 15141
Règlement sur les réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement 82-480 18
Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments 2008-120 10
Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens 1995-275 9
Règlement sur les zones de services de trafic maritime 89-98 56
Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) 2000-265 41
Total   29694

Personne-ressource  
Michel Leclerc
Directeur, coordination des affaires règlementaires
Stratégies and intégration des programmes
Sécurité et Sûreté
Transports Canada
330 Rue Sparks,
Ottawa, Ontario, K1A 0N5
Canada
Tél: 613-993-2721
Courriel: michel.leclerc@tc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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