Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

Comment obtenir les documents de référence

Les titres des documents de référence propres à ce chapitre du Manuel de navigabilité sont les suivants :

Normes et pratiques recommandées internationales - Protection de l'environnement, Annexe 16 à la Convention relative à l'Aviation civile internationale :

- Volume I, Bruit des aéronefs

- Volume II, Émissions des moteurs d'aviation

Pour commander ces documents, écrire à l'adresse suivante sans oublier de joindre le montant correspondant :

Groupe des documents en vente
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999, rue University
Montréal (Québec)
H3C 5H7

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Télex : 05-24513
Télécopieur : 514-954-6769
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Préambule

Première édition

En vigueur le 30 novembre 1985

Ce chapitre incorpore par renvoi les chapitres 2, 3, 5 et 6 de l'Annexe 16 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, intitulée « Protection de l'environnement », Volume I, « Bruit des aéronefs », modifiée par l'amendement 1 du 24 novembre 1983, publiée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Amendement 1 du Volume I incorpore l'introduction de normes et de pratiques recommandées concernant les procédures d'exploitation à moindre bruit et transfer des procédures détaillées dans le Volume I des PANS-OPS.

Modificatif 516-01

En vigueur le 10 août 1987

Ce modificatif incorpore par renvoi les normes du chapitre 8 de l'Annexe 16, Volume I, de l'OACI, modifiée par l'amendement 2, sur la certification acoustique des hélicoptères, ainsi que les modifications aux chapitres 5 et 6 de ce document renfermant les normes relatives aux avions à hélices pour le service aérien de navette.

Le contenu de ce modificatif a fait l'objet de consultations auprès des associations industrielles appropriées et il a recueilli l'assentiment général (APM 87-01).

Amendement 2 du Volume I incorpore :

  1. a) amélioration des procédures de certification acoustique;

  2. b) relèvement des limites de bruit pour les hélicoptères.

Nota :

Dans le modificatif 516-1, les modifications étaient repérées par des lignes noires dans la marge. À l'avenir, les modifications seront indiquées à l'aide de crochets [ ]; les rectifications d'ordre rédactionnel ainsi que les corrections typographiques ne seront pas indiquées.

Modificatif 516-02

En vigueur le 30 novembre 1988

Ce modificatif incorpore par renvoi les normes du chapitre 10 de l'Annexe 16, Volume I, de l'OACI, modifiée par l'amendement 3, sur la certification de conformité acoustique des avions à hélices ne dépassant pas 9 000 kg, et toutes les modifications résultant de l'adoption de l'amendement 3 de l'OACI à l'Annexe 16, Volume I.

Le contenu de ce modificatif a fait l'objet de consultations auprès des associations industrielles appropriées et il a recueilli l'assentiment général (APM 88-02).

Amendement 3 du Volume I incorpore :

  1. a) Nouvelles améliorations des procédures de certification acoustique;

  2. b) introduction d'un nouveau Chapitre 10 sur les avions à hélices d'une masse maximale certifiée au décollage non supérieure à 9 000 kg;

  3. c) modifications d'ordre rédactionnel concernant les références aux dispositions pertinentes des PANS-OPS (Doc 8168) dans la 5e Partie.

Chapitre 516 - 2e éd.
(renommé Modificatif 516-03)

En vigueur le 1er novembre 1991

La première édition du chapitre 516, en vigueur le 30 novembre 1985, renfermait les normes de certification acoustique des aéronefs selon les normes et pratiques recommandées internationales du volume I de l'Annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, lesquelles étaient incorporées par renvoi. Le chapitre a été ensuite modifié en 1987 et 1988. Si le titre et les exigences de la première édition demeurent les mêmes dans le sous-chapitre A de cette deuxième édition, la présentation et la formulation ont été modifiées afin de les rendre conformes à celles du nouveau sous-chapitre B.

En 1986, lorsque le chapitre 516 a été publié, les normes des émissions des moteurs d'aviation contenues dans le volume II de l'Annexe 16 n'ont pas été adoptées à cause de problèmes d'interprétation controversée de la Loi sur l'aéronautique. Le ministère de la Justice a étudié la question et a conclu que, en vertu des dispositions de l'alinéa 4.9 b) de la Loi sur l'aéronautique, le ministère des Transports a le pouvoir de réglementer les émissions des moteurs d'aviation. En conséquence, après consultation avec l'industrie aéronautique canadienne et le ministère de l'Environnement, le ministère des Transports a adopté les normes portant sur les émissions des moteurs d'aviation qui figurent dans le volume II de l'Annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dont la première édition a été publiée en 1981 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces normes sont publiées dans le sous-chapitre B.

L'adoption de normes du volume II de l'Annexe 16 a exigé un profond remaniement de la première édition. Par conséquent, le chapitre 516 est publié de nouveau, intégralement, et s'intitule maintenant « Émissions des aéronefs ». Au Canada, la protection de l'environnement relève du ministère de l'Environnement et, si les normes présentées dans le chapitre ont en fin de compte une certaine influence sur l'environnement, l'autorité dont il est fait mention à l'alinéa 4.9 b) de la Loi sur l'aéronautique vise à réglementer la conception des produits aéronautiques. Pour cette raison, le titre « Émissions des aéronefs » convient mieux que « Protection de l'environnement », titre de l'Annexe 16 de l'OACI.

Le contenu de ce modificatif a fait l'objet de consultations auprès des associations industrielles appropriées et il a recueilli l'assentiment général (APM 91-14).

Chapitre 516 - 2e éd. - 1
(renommé Modificatif 516-04)

En vigueur le 11 novembre 1993

Cette mise à jour incorpore par renvoi l’amendement no 4 du Volume I – Bruit des aéronefs et l’amendement no 2 du Volume II – Émissions des moteurs d’aviation de l’Annexe 16 à la Convention relative à l’aviation civile internationale. Ces amendements découlent des recommandations formulées par le Comité de la protection de l’environnement en aviation à sa deuxième réunion (CAEP/2), qui s’est tenue en décembre 1991.

Amendement 4 du Volume I incorpore :

  1. a) améliorations dans les procédures de certification acoustique;

  2. b) introduction d'un nouveau Chapitre 11 pour les hélicoptères légers;

  3. c) extension de l'Appendice 2 aux hélicoptères et remplacer l'Appendice 4;

  4. d) introduction d'indications relatives à l'application.

Amendement 2 du Volume II incorpore :

  1. a) Rigueur accrue des limites admises pour les émissions de NOx;

  2. b) amélioration dans la procédure de certification relative aux émissions de fumée et de gaz

Chapitre 516 - 2e éd. - 2
(renommé Modificatif 516-05)

En vigueur le 8 février 1998

La publication et le dévoilement de cette deuxième mise à jour de la 2e édition suivent la fin des travaux entourant l'APM 97-451 du CCRAC daté du 17 novembre 1997.

Cette mise à jour incorpore par renvoi l'amendement no 5 des Normes et pratiques recommandées internationales - Protection de l'environnement, qui touche le Volumes I (« Bruit des aéronefs » ) de l'Annexe 16 à la Convention relative à l'aviation civile internationale. Cet amendement découle des recommandations formulées par le Comité de la protection de l'environnement en aviation à sa troisième réunion (CAEP/3), qui s'est tenue en décembre 1995.

Par souci d'uniformité avec le nouveau Règlement de l'aviation canadien, les renvois au Règlement de l'air 214 ont été remplacés par des renvois au Règlement de l'aviation canadien, partie V, sous-partie 11. De plus, l'expression « homologation de type » a été remplacée par « certificat de type ».

Voici le contenu de l'amendement 5 au volume I :

  1. a) simplification et clarification, au chapitre 3, des mécanismes de certification du bruit dans le cas des avions à hélices;

  2. b) harmonisation avec les codes nationaux des normes des chapitres 8 et 11 applicables aux hélicoptères;

  3. c) alignement, au chapitre 10, de la masse au décollage sur les limites de navigabilité.

Nota :

Dû a une omission administrative, modification 516 deuxième mis à jour de la 2e édition (renommée Modificatif 516-05) du chapitre 516 du manuel de navigabilité a adopté amendment 3 de l'annexe 16, Volume II de l'OACI sans consultation. En correction, amendement 3 de l'annexe 16, Volume II de l'OACI a été inclus dans le APM 1999-169 et incorporé à la modification 516-06.

Modificatif 516-06

Publié le 1er septembre 2001

1. Généralités

Ce modificatif incorpore par référence l'amendement 6 du Volume I et les amendements 3 et 4 du Volume II de l'Annexe 16 de l'OACI. La teneur de ces amendements est résumée ci-dessous; ces derniers ont été adoptés officiellement de concert avec les associations industrielles appropriées, et ils ont été acceptés par le CCRAC.

2. Amendements de l'annex 16 à la convention relative à l'aviation civile internationale.

Ce modificatif incorpore par renvoi les normes techniques retenu dans les mises à jours de l'Annexe 16 de l'OACI. Ces amendements découlent des recommandations formulées par le Comité de la protection de l'environnement en aviation à sa quatrième réunion (CAEP/4), qui s'est tenue en avril 1998.

Volume I - amendement 6

En vigueur le 23 novembre 1999

Cet amendement resserre les exigences acoustiques du chapitre 10, Volume I, de l'Annexe 16 de l'OACI pour les avions à hélices monomoteurs légers, introduit des modifications généralement légères en vue d'améliorer l'uniformité de l'Annexe, reflète les modifications suscitées par l'harmonisation en cours entre les Joint Aviation Regulations (JAR) Européennes et les Federal Aviation Regulations (FAR) des États-Unis. On en a profité pour apporter un certain nombre de corrections/modifications rédactionnelles à l'Annexe, et on a présenté une définition du comportement humain dans la Partie I ainsi que de nouvelles dispositions relatives aux facteurs humains dans la Partie V (APM 1999-169).

Volume II - amendement 3

En vigueur le 23 novembre 1999

Cet amendement modifie les critères relatifs à l'étalonnage et aux gaz d'essai dans les Appendices 3 et 5 (APM 1999-169).

Volume II - amendement 4

En vigueur le 23 novembre 1999

Cet amendement introduit un nouvel alinéa « c » à la Partie III, chapitre 2, paragraphe 2.3.2 - Niveaux réglementaires. L'alinéa « c » abaisse les limites des émissions d'oxydes d'azote (Nox) et il s'applique aux moteurs dont la date de construction du premier modèle de série postérieure au 31 décembre 2003 (APM 1999-169).

Modification 516-7

Publié le 1er juin 2005

1. Généralités

  1. La présente modification incorpore par renvoi l'amendement no 7 au Volume I de l'Annexe 16 de l'OACI. Le contenu de cette modification est résumé ci-dessous et a fait l'objet d'un processus officiel d'adoption, avec les associations concernées de l'industrie aéronautique, avant d'être accepté par le CCRAC.

2. Modifications à l'Annexe 16 de l'OACI

  1. La présente modification incorpore par renvoi les normes techniques qui se trouvent dans les amendements suivants à l'Annexe 16 de l'OACI, lesquels découlent des recommandations de la cinquième réunion du Comité de protection environnementale de l'Aviation (CAEP/5) qui a eu lieu en janvier 2001.

Volume I - Amendement no 7

En vigueur le 6 août 2003

Cet amendement introduit un renforcement des exigences en matière de bruit des avions à réaction et des gros avions à hélices (nouveau chapitre 4 - l'actuel chapitre 4 devient le chapitre 12); de nouvelles dispositions relatives à la recertification des avions du chapitre 3; un renforcement, aux chapitres 8 et 11, des exigences en matière de bruit des hélicoptères; une modification servant à clarifier ou à redéfinir les procédures de certification existantes, à s'aligner sur les exigences harmonisées des JAR/FAR et à introduire de nouvelles dispositions relatives aux instruments numériques.

Modificatif 516-8

Publié le 30 juin 2007

1. Généralités

  1. Cette modification adopte par renvoi l'amendement 8 au volume I de l'Annexe 16 de l'OACI (4e édition) et l'amendement 5 au volume II de l'Annexe 16 de l'OACI. Le contenu de cette modification est résumé ci-dessous, lequel est adopté conformément au processus simplifié du CCRAC permettant de modifier les normes de conception.

2. Amendements à l'Annexe 16 de l'OACI

  1. Ce modificatif incorpore par renvoi les normes techniques figurant dans les amendements suivants apportés à l'Annexe 16 de l'OACI qui résultent des recommandations de la Sixième réunion du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP/6) qui a eu lieu du 2 au 12 février 2004.

Volume I – Amendement 8

En vigueur le 8 mars 2007

Cet amendement introduit une procédure de correction du bruit ambiant incluant les points suivants : définition de « bruit de fond », de « bruit ambiant » et de « bruit à large bande »; limites de la vitesse du vent permise pendant les essais; éclaircissement linguistique de l'application, y compris des modifications temporaires en matière de définition de type et des dispositions permettant la recertification d'avions du chapitre 5 au chapitre 4; questions techniques reliées aux giravions; enfin, nouveaux suppléments G et H renfermant respectivement des lignes directrices portant sur l'administration des documents de certification acoustique et des lignes directrices pour l'obtention des données sur le bruit des hélicoptères à des fins de planification d'utilisation des terrains (APM 2006-008).

Volume II – Amendement 5

En vigueur le 8 mars 2007

Cet amendement introduit un resserrement des exigences des normes d'émission de NOX (APM 2006-037).

Modificatif 516-9

Publié le 1er décembre 2009

Le 1er décembre 2009, Partie V, sous-partie 21 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 521) est entrée en vigueur. RAC 521 remplace les règlements suivants de la Partie V, Navigabilité :

Sous-partie 11 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Sous-partie 13 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
Sous-partie 16 - Émissions des aéronefs
Sous-partie 22 - Planeurs et planeurs propulsés
Sous-partie 23 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
Sous-partie 25 - Avions de catégorie transport
Sous-partie 27 - Giravions de catégorie normale
Sous-partie 29 - Giravions de catégorie transport
Sous-partie 31 - Ballons libres habités
Sous-partie 33 - Moteurs d'aéronefs
Sous-partie 35 - Hélices d'aéronefs
Sous-partie 37 - Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques
Sous-partie 41 - Dirigeables
Sous-partie 51 - Équipement des aéronefs
Sous-partie 91 - Rapport de difficultés en service
Sous-partie 93 - Consignes de navigabilité

En outre, avec la publication de RAC 521, les chapitres suivants du Manuel de navigabilité ont été retirés :

Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Chapitre 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations
Norme 591 - Rapport de difficultés en service
Norme 593 - Consignes de navigabilité

Ce changement modifie les articles 516.1, 515.3, 516.101, 516.103 et 516.107 pour refléter les changements dans le style de rédaction juridique, dans la terminologie et les références nécessaires en raison de l'introduction du RAC 521. En outre, l'article 521.32 du RAC est maintenant utilisé pour permettre légalement ce chapitre du MN.

Modificatif 516-10

Publié le 1er décembre 2010

1. Généralités

  1. Cette modification adopte par renvoi la modification 9 au volume I de l'Annexe 16 de l'OACI (5e édition) et la modification 6 au volume II de l'Annexe 16 de l'OACI. Le contenu de cette modification est résumé ci-dessous, et est adopté conformément au processus simplifié du CCRAC permettant de modifier les normes de conception.

2. Amendements à l'Annexe 16 de l'OACI

  1. Cette modification incorpore par renvoi les normes techniques figurant dans les modifications suivantes apportées à l'Annexe 16 de l'OACI qui résultent des recommandations de la Septième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP/7), adoptées le 7 mars 2008.

Volume I - modification 9

En vigueur le 27 mai 2010

Cette modification porte sur l'ajout de texte au supplément H, Lignes directrices pour l'obtention de données sur le bruit des hélicoptères aux fins de la planification de l'utilisation des terrains, pour permettre l'emploi d'emplacements supplémentaires de microphone; une modification de la Note 2 de la définition de « version dérivée d'un hélicoptère » pour préciser qu'elle s'applique à la fois aux hélicoptères du Chapitre 11 et à ceux du Chapitre 8; une modification des procédures de certification acoustique des hélicoptères pour faire en sorte que la vitesse maximale d'utilisation du rotor sera utilisée; une clarification des définitions relatives aux vitesses du vent pour les essais; une mise à niveau des références aux documents de la Commission électrotechnique internationale (CEI); une clarification de l'augmentation de la vitesse V2 pour déterminer la vitesse de montée à utiliser durant les essais de certification; un alignement des dispositions relatives à l'application par rapport à des dispositions similaires figurant dans d'autres documents de l'OACI; de légères modifications d'ordre rédactionnel. (APM 2009-021)

Volume II - modification 6

En vigueur le 27 mai 2010

Cette modification porte sur une clarification des corrections applicables aux conditions du jour de référence et du moteur de référence, ainsi que de la terminologie relative à l'humidité; des modifications permettant l'emploi, pour les essais, de carburants autres que ceux qui ont été spécifiés avec l'approbation du service de certification; une normalisation de la terminologie relative aux réglages de poussée; une clarification de la valeur appropriée de débit carburant à utiliser à chaque point CAD; des modifications des exigences relatives aux matériaux qui peuvent être utilisés dans les équipements d'échantillonnage. (APM 2009-021)

Modificatif 516-11

Publié le 30 juin 2015

 

1. Généralités

  1. Cette modification se conforme aux dispositions du Volume I de l'Annexe 16 de l’OACI, y compris tous les amendements jusqu'à l'amendement 10 inclusivement et aux dispositions du Volume II, y compris tous les amendements jusqu'à l'amendement 7 inclusivement. Des modifications rédactionnelles ont été apportées dans un souci d'harmonisation des titres du chapitre 516 du Manuel de navigabilité (MN) avec le Volume I de l'Annexe 16 et par conséquent l'article 516.3 b) du MN a été retiré.

2. Amendements à l'Annexe 16 de l'OACI

  1. Cette modification incorpore par renvoi les exigences techniques figurant dans les modifications suivantes apportées à l'Annexe 16 de l'OACI qui résultent des recommandations de la Huitième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP/8), adoptées le 4 mars 2011.

Volume I - modification 10

En vigueur le 23 décembre 2014

 

L'Amendement 10 au Volume I de l'Annexe 16 porte sur la modification des dispositions relatives à l'application ayant pour objet d'éliminer les éléments inutilement complexes, répétitifs et redondants dans le texte tout en améliorant la clarté et l'harmonisation des différents chapitres; l'harmonisation du texte des procédures de certification acoustique des aéronefs à rotors basculants à celui des procédures applicables aux hélicoptères qui figurent déjà dans les Chapitres 8 et 11 de l'Annexe 16, Volume I afin de préciser que l'on retiendra la vitesse de rotation (tours/minute) maximale des rotors selon la condition de vol de référence; précision que les niveaux de bruit maximaux applicables aux avions à réaction subsoniques peuvent être utilisés comme ligne directrice pour les avions supersoniques; remplacement de « km/h » par « m/s » comme unité SI de mesure de la vitesse du vent, comme suite à l'Amendement 17 de l'Annexe 5; et légères modifications rédactionnelles. (APM 2014-005)

Volume II - modification 7

En vigueur le 23 décembre 2014

 

L'Amendement 7 au Volume II de l'Annexe 16 porte sur le renforcement de la rigueur des normes sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx); l'actualisation des renvois au Manuel technique environnemental, Volume II — Procédures de certification acoustique des aéronefs (Doc 9501); les procédures pour la certification d'émissions des moteurs d'aéronefs; remplacement de l'expression « modifications de la procédure » par « procédures équivalentes », afin d'améliorer la cohérence et la normalisation du texte de l'Annexe 16, Volume II et du Manuel technique environnemental, Volume II — Procédures de certification des émissions des moteurs d'aviation (Doc 9501); harmonisation des dates d'application figurant dans l'article 2.3.2 avec la convention utilisée dans l'Annexe 6 et l'Annexe 16, Volume I; transfert de certains paragraphes à des endroits plus appropriés pour améliorer la lisibilité et des légères modifications rédactionnelles. (APM 2014-005)

Modificatif 516-12

Publié le 30 décembre 2017

 

1. Généralités

Cette modification se conforme aux dispositions du Volume I de l’Annexe 16 de l’OACI, y compris tous les amendements jusqu’à l’amendement 11 inclusivement et aux dispositions du Volume II, y compris tous les amendements jusqu’à l’amendement 8. Des modifications rédactionnelles ont été apportées pour harmoniser les titres du chapitre 516 du Manuel de navigabilité (MN) avec ceux de l'annexe 16, volume I.

2. Amendements à l'Annexe 16 de l'OACI

Cette modification incorpore par renvoi les exigences techniques figurant dans les modifications suivantes apportées à l'Annexe 16 de l'OACI qui résultent des recommandations de la neuvième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP/9), adoptées le 3 mars 2014.

Volume I - modification 11

En vigueur le 25 novembre 2017

 

L'Amendement 11 au Volume I de l'Annexe 16 porte sur a) l'amendement concernant l'élaboration de procédures d'exploitation d'aéronef à moindre bruit; b) l'augmentation de la rigueur des normes acoustiques applicables aux avions à réaction et aux avions à hélices lourds pour lesquels la demande de certificat de type a été présentée le 31 décembre 2017 ou à une date ultérieure, ou le 31 décembre 2020 ou à une date ultérieure dans le cas des appareils de masse inférieure à 55 tonnes (nouveau Chapitre 14); c) l'introduction de spécifications de certification acoustique applicables aux aéronefs à rotors basculants pour lesquels la demande de certificat de type a été présentée le 1er janvier 2018 ou à une date ultérieure (nouveau Chapitre 13 – Éléments indicatifs du Supplément F maintenus pour des besoins de référence); d) l'harmonisation des sections sur la validité des données de bruit et la programmation des étalonnages de niveau de pression acoustique; actualisation des spécifications en fonction de l'évolution des moyens technologiques d'enregistrement audio; e) la correction des valeurs de vitesse du vent en m/s qui sont utilisées dans la définition des fenêtres d'essai de certification acoustique; f) la mise à niveau de la formulation du titre du Supplément A; modifications corrélatives du texte sur les équations pour le calcul des niveaux maximaux de bruit autorisés en fonction de la masse au décollage (c.-à-d. utilisation des mots « niveaux maximaux de bruit autorisés »); g) et des légères modifications de forme de la terminologie, des symboles et des unités. (APM 2017-004)

Volume II - modification 8

En vigueur le 25 novembre 2017

 

L'Amendement 8 au Volume II de l'Annexe 16 porte sur a) les modifications du Supplément A à l'Appendice 3 pour actualiser le texte sur la gamme de températures du four de l'analyseur d'hydrocarbures; b) les modifications visant à permettre l'emploi d'instruments modernes pour la mesure de l'humidité et à actualiser le texte sur l'endroit où placer l'instrument de mesure de l'humidité pour les essais de certification; c) de légères modifications de forme concernant la terminologie et la numérotation du document, et corrections typographiques. (APM 2017-004)

Modificatif 516-13

Publié le 3 juin 2019

1. Généralités

Cette modification se conforme aux dispositions du Volume I de l'Annexe 16 de l’OACI, y compris tous les amendements jusqu'à l'amendement 12 inclusivement et aux dispositions du Volume II, y compris tous les amendements jusqu'à l'amendement 9 inclusivement.

2. Amendements à l’Annexe 16 de l’OACI

Cette modification incorpore par renvoi les exigences techniques figurant dans les modifications suivantes apportées à l'Annexe 16 de l'OACI qui résultent des recommandations de la dixième réunion du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP/10), adoptées le 3 mars 2017.

Volume I – modification 12

En vigueur le 1er juin 2019

Cette modification comprend : a) une harmonisation des termes utilisés dans la définition de l’atmosphère de référence; b) la suppression des références à des techniques obsolètes de mesure de la trajectoire de vol; c) la correction des lignes directrices pour la certification acoustique des aéronefs à rotors basculants et d) la correction de diverses erreurs techniques de nature rédactionnelle et le regroupement de tous les symboles et de toutes les unités en une seule section. (APM 2019-002)

Volume II – modification 9

En vigueur le 1er juin 2019

Cette modification comprend : a) l’ajout de la définition de « certificat de type » dans la Partie I, Chapitre 1; b) la précision des exigences relatives à la température de la tuyauterie de prélèvement; c) la modification du gaz d’étalonnage de l’analyseur de NOx; d) la modification de la teneur en naphtalène figurant dans la spécification du carburant pour les essais d’émissions; e) l’ajout d’une norme sur les émissions de particules non volatiles (nvPM), applicable aux réacteurs à turbosoufflante et aux turboréacteurs, avec une poussée nominale supérieure à 26,7 kN, produits à partir du 1er janvier 2020; f) des modifications sur tout le Volume II de l’Annexe 16 pour cohérence avec la nouvelle norme sur les émissions de nvPM des moteurs; et g) la correction d’erreurs mineures ou pour une meilleure cohérence. (APM 2019-002)

PARTIE V - NAVIGABILITÉ
MANUEL DE NAVIGABILITÉ CHAPITRE 516 - ÉMISSIONS DES AÉRONEFS

(2001/09/01)

SOUS-CHAPITRE A BRUIT DES AÉRONEFS

516.1 Généralités

  1. a) Le présent sous-chapitre prescrit les normes de bruit des avions subsoniques à turboréacteurs et à hélices ainsi que des hélicoptères.
    (modifié 2009/12/01)

  2. b) Réservé.
    (modifié 2009/12/01)

  3. (2e édition, 2e m.à j. (98-02-08))

516.3 Interprétation

Dans ce sous-chapitre,
(en vigueur 2014/12/23)

  1. a) « Annexe 16, volume I » désigne l’Annexe 16 à la Convention sur l’aviation civile internationale intitulée « Protection de l’environnement », volume I, intitulé « Bruit des aéronefs », huitième édition – juillet 2017, incorporant les amendements 1 à 12 au volume I, publié par l’Organisation de l’Aviation civile international (OACI).
    (en vigueur 2019/06/01)

  2. b) Réservé.
    (en vigueur 2014/12/23)

  3. Note d'information :

    1. (i) Pour l'établissement des normes de bruit pertinentes, les dates de mise en application sont celles qui figurent dans le Chapitre I de l'Annexe 16, volume I, partie II
      (modifié 2009/12/01)

    2. (ii) Les définitions qui figurent à l'Annexe 16, volume I, partie I, s'appliquent sauf si le chapitre 500 du MN leur donne un sens différent.
      (modifié 2009/12/01)

  4. (2e édition (93-11-11))
    (2e édition, 2e m. à j. (98-02-08))
    (Modificatif 516-06 m. à j.(99-11-23))

516.5 Normes d'émission de bruit

Les normes relatives à l'émission de bruit des aéronefs sont celles qui se trouvent aux chapitres suivants de l'Annexe 16, volume I, partie II :
(en vigueur 2014/12/23)

  1. a) Chapitre 2, intitulé « Avions à réaction subsoniques - Demande de certificat de type soumise avant le 6 octobre 1977 ».
  2. b) Chapitre 3, intitulé :
    1. « 1. Avions à réaction subsoniques - Demande de certificat de type soumise depuis le 6 octobre 1977 et avant le 1er janvier 2006 ».
      (en vigueur 2014/12/23)
    2. « 2. Avions à hélices de plus de 8 618 kg - Demande de certificat de type soumise depuis le 1er janvier 1985 et avant le 1er janvier 2006 ».
      (en vigueur 2014/12/23)
  3. c) Chapitre 4, intitulé :
    (modifié 2003/08/06)
    1. « 1. Avions à réaction subsoniques et avions à hélices dont la masse maximale au décollage certifiée est égale ou supérieur à 55 000 kg - Demande de certificat de type présentée le 1er janvier 2006 ou à une date ultérieure et avant le 31 décembre 2017. »
      (en vigueur 2017/11/25)
    2. « 2. Avions à réaction subsoniques dont la masse maximale au décollage certifiée ne dépasse pas 55 000 kg - Demande de certificat de type présentée le 1er janvier 2006 ou à une date ultérieure et avant le 31 décembre 2020. »
      (en vigueur 2017/11/25)
    3. « 3. Avions à hélices dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 8 618 kg et inférieure à 55 000 kg - Demande de certificat de type présentée le 1er janvier 2006 ou à une date ultérieure et avant le 31 décembre 2020 ».
      (en vigueur 2017/11/25)
  4. d) Chapitre 5, intitulé « Avions à hélices de plus de 8 618 kg - Demande de certificat de type soumise avant le 1er janvier 1985 ».
    (en vigueur 2014/12/23)
  5. e) Chapitre 6, intitulé « Avions à hélices dont la masse ne dépasse pas 8 618 kg - Demande de certificat de type soumise avant le 17 novembre 1988 ».
    (en vigueur 2014/12/23)
  6. f) Chapitre 8, intitulé « Hélicoptères ».
  7. g) Chapitre 10, intitulé « Avions à hélices dont la masse ne dépasse pas 8 618 kg - Demande de certificat de type ou de certification de version dérivée soumise depuis le 17 novembre 1988 ».
    (en vigueur 2014/12/23)
  8. h) Chapitre 11, intitulé « Hélicoptères d'une masse maximale au décollage ne dépassant pas 3 175 kg ».
    (modifié 2003/08/06)
  9. i) Chapitre 13, intitulé « Aéronefs à rotors basculants ».
    (en vigueur 2017/11/25)
  10. j) Chapitre 14, intitulé :
    1. « 1. Avions à réaction subsoniques et avions à hélices dont la masse maximale au décollage certifiée est égale ou supérieure à 55 000 kg – Demande de certificat de type présentée le 31 décembre 2017 ou à une date ultérieure. »
      (en vigueur 2017/11/25)
    2. « 2. Avions à réaction subsoniques dont la masse maximale au décollage certifiée est inférieure à 55 000 kg – Demande de certificat de type présentée le 31 décembre 2020 ou à une date ultérieure. »
      (en vigueur 2017/11/25)
    3. « 3. Avions à hélices dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 8 618 kg et inférieure à 55 000 kg – Demande de certificat de type présentée le 31 décembre 2020 ou à une date ultérieure. »
      (en vigueur 2017/11/25)

516.7 Méthodes d'évaluation du bruit

Les méthodes d'évaluation du bruit des aéronefs sont celles qui se trouvent aux appendices suivants de l'Annexe 16, volume I :
(en vigueur 2014/12/23)

  1. a) APPENDICE 1, intitulé « Méthode d'évaluation aux fins de la certification acoustique des avions à réaction subsoniques - Demande de certificat de type soumise avant le 6 octobre 1977 ».
    (en vigueur 2014/12/23)

  2. b) APPENDICE 2, intitulé « Méthode d'évaluation aux fins de la certification acoustique ».
    (en vigueur 2014/12/23)

    1. « 1. Avions à réaction subsoniques - Demande de certificat de type soumise depuis le 6 octobre 1977 ou à une date ultérieure ».
      (en vigueur 2017/11/25)

    2. « 2. Avions à hélices de plus de 8 618 kg - Demande de certificat de type soumise depuis le 1er janvier 1985 ou à une date ultérieure ».
      (en vigueur 2017/11/25)

    3. « 3. Hélicoptères ».
      (en vigueur 2014/12/23)

    4. « 4. Aéronefs à rotor basculants ».
      (en vigueur 2017/11/25)

  3. c) APPENDICE 3, intitulé « Méthode d'évaluation aux fins de la certification acoustique des avions à hélices dont la masse ne dépasse pas 8 618 kg - Demande de certificat de type soumise avant le 17 novembre 1988 ».
    (en vigueur 2014/12/23)

  4. d) APPENDICE 4, intitulé « Méthode d'évaluation aux fins de la certification acoustique des hélicoptères dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 3 175 kg ».
    (en vigueur 2014/12/23)

  5. e) APPENDICE 6, intitulé « Méthode d'évaluation aux fins de la certification acoustique des avions à hélices dont la masse ne dépasse pas 8 618 kg - Demande de certificat de type soumise depuis le 17 novembre 1988 ».
    (en vigueur 2014/12/23)

  6. f) APPENDICE 7, annulé.

  7. (2e édition (93-11-11))
    (2e édition, 2e m. à j. (98-02-08))

SOUS-CHAPITRE B ÉMISSIONS DES MOTEURS D'AVIATION

516.101 Généralités

  1. a) Le présent sous-chapitre prescrit des normes qui portent sur :
    (modifié 2009/12/01)

  2. (1) la prévention des décharges intentionnelles de carburant des aéronefs à turbomoteurs;
    (modifié 2009/12/01)

  3. (2) les émissions des moteurs d’aéronefs, composés de la fumée, d’émissions de gaz et d’émissions de particules non volatiles (nvPM), provenant de turboréacteurs et de turboréacteurs à soufflante, subsoniques et supersoniques, selon le cas.
    (en vigueur 2019/06/01)

  4. b) Réservé.
    (modifié 2009/12/01)

  5. (2e édition, 2e m. à j. (98-02-08))

516.103 Interprétation

Dans ce sous-chapitre,
(en vigueur 2014/12/23)

  1. a) « Annexe 16, volume II » désigne l’Annexe 16 à la Convention sur l’aviation civile internationale intitulée « Protection de l’environnement », volume II, intitulé « Émission des moteurs d’aviation », quatrième édition - juillet 2017, qui incorpore les amendements 1 à 9 du volume II, publié par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
    (en vigueur 2019/06/01)

  2. b) Réservé.
    (en vigueur 2014/12/23)

  3. Note d'information :

    1. Les définitions et les symboles qui figurent à l'Annexe 16, volume II, partie I, s'appliquent sauf si le chapitre 500 du MN leur donne un sens différent.
      (modifié 2009/12/01)

  4. (2e édition (93-11-11))
    (2e édition, 2e m. à j. (98-02-08))
    (Modification 516-06 m. à j. (99-11-23))

516.105 Normes concernant les décharges de carburant

Les normes concernant les décharges de carburant sont celles de l'Annexe 16, volume II, partie II intitulée « Décharges de carburant ».

516.107 Normes concernant les émissions des moteurs d'aéronefs
(modifié 2009/12/01)

Les normes concernant les émissions des moteurs d’aéronefs, composés de la fumée, d’émissions de gaz et d’émissions de particules non volatiles (nvPM) sont celles de l’Annexe 16, volume II, partie 3 intitulée « Document de certification - émissions », et plus précisément :
(en vigueur 2019/06/01)

  1. a) CHAPITRE 2, intitulé « Turboréacteurs et turboréacteurs à soufflante destinés à la propulsion aux vitesses subsoniques seulement »;
    (modifié 2009/12/01)

  2. b) CHAPITRE 3, intitulé « Turboréacteurs et turboréacteurs à soufflante destinés à la propulsion aux vitesses supersoniques »;
    (modifié 2009/12/01)

  3. c) CHAPITRE 4, intitulé « Émissions de particules ».
    (en vigueur 2019/06/01)

516.109 Méthodes d'évaluation des émissions des moteurs d'aviation

Les méthodes d’évaluation des émissions des moteurs d’aviation sont celles qui se trouvent à l’Annexe 16, volume II, appendices 1 à 7 inclusivement.
(en vigueur 2019/06/01)

Normes non en vigueur

Sous-chapitre C – émissions de CO2 des avions

(En vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (émissions de CO2)

516.201 – Généralités

  • a) Le présent sous-chapitre prescrit des normes qui portent sur :
    • (1) les émissions de CO2 des avions basées sur la consommation de carburant;
    • (2) les méthodes d’évaluation connexes pour la certification pour les émissions de CO2 des avions.

516.203 – Définition et interprétation

Dans ce sous-chapitre,

  • a) « annexe 16, volume III » s’entend du volume III, intitulé Émissions de CO2 des avions, l’annexe 16, intitulée Protection de l’environnement, de la Convention relative à l’Aviation civile internationale, première édition – juillet 2017, publiée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Note d’information :

  • (i) Pour l’établissement des émissions de CO2 des avions pertinentes, les dates de mise en application sont celles qui figurent au chapitre 2 de la partie 2 de l’annexe 16, volume III.
  • (ii) Les définitions qui figurent à l’annexe 16, volume III, s’appliquent, sauf si le chapitre 500 du MN donne un sens différent aux termes définis.

516.205 – Normes de certification pour les émissions de CO2 des avions

Les normes relatives aux émissions de CO2 des avions sont celles qui se trouvent au chapitre ci-après de la partie 2, intitulée Norme de certification pour les émissions de CO2 des avions basées sur la consommation de carburant, de l’annexe 16, volume III :

  • a) Chapitre 2, intitulé :
    • « 1. Avions à réaction subsoniques de plus de 5 700 kg ».
    • « 2. Avions à hélice de plus de 8 618 kg ».

516.207 – Méthodes d’évaluation des émissions de CO2 des avions

Les méthodes d’évaluation des émissions de CO2 des avions sont celles qui se trouvent aux appendices ci-après de l’annexe 16, volume III :

  • a) APPENDICE 1, intitulé Détermination de l’unité métrique d’évaluation des émissions de CO2 de l’avion.
  • b) APPENDICE 2, intitulé Facteur géométrique de référence.