Renseignements généraux sur le RAC - APPENDICE B - Termes non définis utilisés couramment

De : Transports Canada

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

Terme	Explication	Exemple
peut	permission il n'y a habituellement aucune obligation légale de se conformer à la disposition	RAC, par. 601.09(2)
doit	obligation il faut absolument prendre les mesures prescrites	RAC, art. 402.16
devrait	suggestion il n'y a pas d'obligation légale, mais la conformité est souhaitable	MN, art. 103
et	conjonction toutes les conditions doivent être respectées	RAC, par. 602.13(2)
ou	disjonction au moins une des conditions doit être respectée	RAC, par. 703.20(1)
s'entend de	indique une définition exhaustive	RAC, par. 602.04(1)
y compris	amène un qualificatif ou un exemple	RAC, alinéa 603.65c)
sur, d'après, à ... (traduction de "on")	Nota : En anglais, le mot "on" est utilisé dans plusieurs expressions (on the surface, based on, on a given date). Toutefois, en français, il n'est pas rendu exclusivement par "sur" (sur la surface, d'après, à une date donnée).	RAC, alinéa 401.05(2)b) RAC, sous-alinéa 401.28(3)c)(ii) RAC, art. 501.03
entre	spatial : entre les sièges... relationnel : communication entre des personnes... temporel : le temps s'écoulant entre deux événements...	RAC, par. 602.116(6) RAC, art. 602.24 RAC, art. 602.123
dans, conformément à... (traduction de "within")	Le mot "within" en anglais se traduit différemment, selon le contexte (p. ex. : "within the guidelines" pourrait être rendu par "conformément aux lignes directrices" et "within a period of five years" par "dans les cinq ans".	RAC, alinéa 401.05(1)a)
réputé	considérer comme vrai aux fins d'application de la loi ce qui ne l'est pas nécessairement en réalité	RAC, art. 602.14(1)
sous réserve de	disposition subordonnée	RAC, art. 401.06
conformément à	en application de en conformité avec	RAC, art. 601.03 RAC, par. 702.17(4)
convenable	suffisant, approprié	RAC, alinéa 703.07(1)a)
dès que possible	dans un délai raisonnable	RAC, alinéa 602.76(2)a)

Signaler un problème avec cette page

Date de modification :: 2012-01-23