Grâce à la Feuille de route, les ministères et les organismes ont cerné les mesures qui nécessitent la modification de règlements. Pour plus de détails sur les changements réglementaires prévus dans le cadre de la feuille de route, consultez les plans prospectifs de la réglementation suivant :
- Plan prospectif de la réglementation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada
Pour connaître les plans prospectifs de la réglementation à venir des ministères et des organismes, consultez le site Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement.